Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Les rapports locatifs, c’est-à-dire les relations qui interviennent entre le propriétaire bailleur et son locataire, sont encadrés par la loi. Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Lorsque vous êtes locataire de votre logement, vous avez des droits… mais aussi des devoirs. Tour d’horizon.

Vos obligations en tant que locataire

Les devoirs du locataire sont édictés par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 7) :

  • Régler le loyer et les charges
  • Réaliser une utilisation normale des locaux loués et respecter la destination du local
  • Assurer l’entretien courant du logement et l’ensemble des réparations locatives
  • Permettre l’accès aux locaux pour effectuer certains travaux
  • Ne pas transformer les locaux sans accord écrit du propriétaire
  • Assurer le logement contre les risques locatifs
  • Autoriser les visites du logement durant le préavis.

En particulier, l’entretien courant du logement et les réparations locatives doivent retenir toute votre attention. Sont concernées à la fois les parties intérieures (raccords de peintures et tapisseries, rebouchage des trous, cirage du parquet…) et les parties extérieures (tonte de la pelouse, désherbage des allées, nettoyage de la piscine…).

Il existe certaines subtilités à connaître, par exemple en ce qui concerne le détecteur de fumée. S’il revient au propriétaire d’acheter et d’installer le détecteur la première fois, c’est ainsi au locataire de le nettoyer et de le remplacer si nécessaire.

Les droits et devoirs du locataire

Vos droits en tant que locataire

En contrepartie de ces devoirs, vous disposez en tant que locataire d’un ensemble de droits. Toute les obligations du propriétaire bailleur doivent être rappelées dans le bail de location.

Vous devez notamment bénéficier d’un logement décent et en bon état. Le site officiel Service-public.fr définit un logement décent comme « un logement d'une surface minimum, qui ne constitue pas un risque pour la sécurité ou la santé du locataire, dans lequel il n'y a pas d'animaux nuisibles, qui respecte un critère de performance énergétique minimale, qui comporte certains équipements. »

Vous devez également pouvoir jouir du logement paisiblement. Autrement, le propriétaire doit assurer votre tranquillité du locataire et autoriser les petits travaux. Vous devez néanmoins respecter certaines conditions.

Enfin, vous devez recevoir périodiquement des quittances de loyers. A noter que le locataire doit conserver les quittances de loyer pendant au moins 3 ans après la fin du contrat de location.

Que faire en cas de conflit locataire/propriétaire ?

Afin de conserver des rapports locatifs cordiaux et respectueux, il est important de privilégier le dialogue (par email, par SMS, par téléphone ou par courrier selon le mode de communication que vous utilisez habituellement pour échanger avec votre propriétaire).

En cas de conflit, les textes prévoient néanmoins certains dispositifs. En premier lieu, vous pouvez tenter une conciliation. En cas d’échec de cette procédure amiable, vous avez la possibilité de saisir le juge. Les délais de saisine dépendent de la nature du litige.

L’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) est un organisme susceptible de vous accompagner si vous avez des questions concernant les droits et devoirs du locataire. Certaines associations locales peuvent également vous accompagner dans vos démarches.