Quels frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Lors de l’achat d’un terrain constructible, vous devez régler des frais de notaire comme lors d’un achat immobilier classique. Comment sont composés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? Quelles sont les spécificités des frais de notaire en cas d’achat d’un terrain à bâtir ?

Le montant total des frais de notaire dépend notamment du barème des frais de notaire. Au total, les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s’élèvent, en moyenne, à 7 % du prix du terrain.

Ces frais d’acquisition se décomposent en plusieurs sous-catégories. Voici les principales caractéristiques des frais de notaire pour l’achat d’un terrain pour construire.

Frais de notaire pour un terrain constructible

Les droits et taxes

Les divers droits et taxes constituent le premier étage des frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir. Cette catégorie regroupe l’ensemble des droits et taxes perçus pour le compte de l’Etat. Vous entendrez peut-être également parler de droits de mutation, qui désignent la même chose. Cette composante des frais de notaire comprend à la fois les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.

Les droits de mutation représentent l’essentiel des frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir. Comptez en moyenne 5,80 % du prix du terrain. Sachez toutefois que ce taux est variable selon les départements, les collectivités étant amenées à voter des taux qui peuvent être légèrement différents.

Les débours

Les débours comprennent plusieurs dépenses dont :

  • Les frais d’inscription d’hypothèques
  • La consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme
  • La demande de certificat d’urbanisme
  • Certains frais annexes comme la rémunération d’un géomètre-expert ou les frais de déplacement du notaire.

Les débours représentent environ 1 % du prix du terrain.

Les émoluments du notaire

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Les honoraires du notaire ne sont pas libres mais fixés par les textes. Une négociation allant jusqu’à 10 % des frais de notaire (pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €) est néanmoins possible en vertu de l’article A444-174 du Code de commerce.

Frais de notaire terrain : quelles formalités ?

Qui doit payer les frais de notaire ? Ces frais sont réglés par l’acheteur en sus du prix du terrain nu. Si vous envisagez de faire construire et êtes à la recherche de votre financement, vous devez donc prendre en compte les frais de notaire pour l’achat du terrain dans votre budget.

Quand payer les frais de notaire ? Ces frais sont versés lors de la signature de l’acte authentique de vente. Après avoir signé un compromis de vente, quelques semaines s’écoulent pour permettre au notaire d’effectuer les vérifications nécessaires et de réaliser les différentes démarches, notamment au niveau de l’urbanisme. C’est lui qui prend en charge l’ensemble des formalités administratives à votre place.

Dans certaines situations, comme lors de l’achat d’un appartement neuf, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller VINCI Immobilier ou faites une simulation gratuite des frais de notaire dans le neuf.

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