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Signature chez le notaire : ce qu’il faut savoir

Le déroulement de la signature

Le plus souvent, la signature de l’acte de vente constitue une simple formalité. En effet, toutes les vérifications ont été faites par le notaire et les points importants (le partage des charges de copropriété ou des impôts locaux, par exemple) ont été réglés au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Le notaire (ou son clerc) doit lire l’intégralité de l’acte. Si des points vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à vous les faire expliquer. Après, il sera trop tard ! L’acte doit être signé par l’acheteur et le vendeur, toutes les pages du document devant être paraphées.
 

Le versement du prix

En principe, c’est le jour de la signature que le notaire remet le montant de la vente au vendeur, après avoir éventuellement déduit certaines sommes (celles dues au syndic de copropriété, par exemple). Si vous avez financé votre achat à crédit, vérifiez que la banque aura bien transféré les fonds au notaire pour le « Jour J ».
 

La remise des clés

C’est, en général, le jour de la signature que l’on vous remet les clés et que vous prenez possession de votre nouveau logement. Mais votre entrée dans les lieux peut être retardée : parce que le vendeur souhaite attendre la fin de l’année scolaire pour déménager, par exemple. Les modalités de ce délai doivent avoir été négociées, en amont, au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
 

La réception de votre titre de propriété

En sortant de la signature, vous êtes réellement propriétaire du bien même si…vous n’avez pas votre titre de propriété entre les mains !  En effet, avant de vous l’adresser, le notaire doit faire publier l’acte au service de publicité foncière ; cette formalité peut prendre plusieurs mois. En attendant, il vous remet plusieurs attestations de propriété pour vous permettre d’accomplir vos formalités administratives (inscription dans les écoles, souscription d’une assurance habitation et des différents abonnements : gaz, eau, électricité…).

A noter : l’original de l’acte (la « minute ») est conservé par le notaire. Vous recevez une copie spéciale appelée « copie authentique ».

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