Signature chez le notaire : remise des clés, réception...

Tout ce qu’il faut savoir

Le saviez-vous ? L’acte de vente définitif d’un bien immobilier se déroule chez le notaire. Cette démarche vous sécurise en tant qu’acheteur et est obligatoire.

Signature chez le notaire : une formalité indispensable

Le plus souvent, la signature de l’acte de vente constitue une simple formalité. En effet, toutes les vérifications ont été faites par le notaire et les points les plus importants, tels que le partage des charges de copropriété ou des impôts locaux lorsqu’il s’agit d’un bien ancien, ont été réglés au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Lors de la signature, le notaire – ou son clerc – doit lire l’intégralité de l’acte de vente. Si des points vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à demander des précisions sur le sujet. Après, il sera trop tard ! L’acte doit être signé par l’acheteur et le vendeur. Toutes les pages du document devant être paraphées.

Signature notaire

Vente d’un bien immobilier : le versement du prix

En principe, c’est le jour de la signature que le notaire remet le montant de la vente au vendeur, après avoir éventuellement déduit certaines sommes (celles dues au syndic de copropriété, par exemple). Si vous avez financé votre achat à crédit, vérifiez que la banque ait bien transféré les fonds au notaire avant le jour J.

Pour l'achat d'un bien neuf, dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), seule une partie du prix correspondant à l'avancement des travaux au jour de la signature vous sera demandée. Néanmoins, vous devrez pouvoir justifier de votre capacité à honorer les sommes que vous devrez régler au fur et à mesure de la construction, appelées appels de fonds.

Après la signature chez le notaire, la remise des clés

En achetant dans l'ancien, c’est en général le jour de la signature que l’on vous remet les clés et que vous prenez possession de votre nouveau logement. Mais votre entrée dans les lieux peut être retardée. C'est le cas lorsque le vendeur souhaite attendre la fin de l’année scolaire pour déménager dans le cas d’un bien ancien. Les modalités de ce délai doivent avoir été négociées en amont, au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Dans le cadre de la VEFA, la remise des clés a lieu après l'achèvement du bien.

La réception de votre titre de propriété

En sortant de la signature, vous êtes réellement propriétaire du bien même si vous n’avez pas encore votre titre de propriété entre les mains ! En effet, avant de vous l’adresser, le notaire doit faire publier l’acte auprès du service de publicité foncière. Cette formalité peut prendre plusieurs mois. En attendant, il vous remet plusieurs attestations de propriété pour vous permettre d’accomplir vos formalités administratives (inscription dans les écoles, souscription d’une assurance habitation et des différents abonnements : gaz, eau, électricité…).

A noter : l’original de l’acte, également appelé la « minute », est conservé par le notaire. Vous recevez une copie spéciale appelée « copie authentique ».

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Si le bien immobilier n’est pas livré à la date fixée dans l’acte de vente, VINCI Immobilier s’engage à verser une compensation financière, hors retard du réservataire.

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