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Vendre sa résidence principale, comment être exonéré d’impôt sur la plus-value ?

La plus-value de la résidence principale est, en principe, exonérée

Pour que la plus-value soit exonérée, le logement doit constituer votre résidence principale « habituelle et effective ». Par exemple, l’utilisation temporaire d’une habitation, notamment juste avant sa vente, ne permet pas de bénéficier de cette exonération.

De plus, il doit s’agir de votre résidence principale au jour de la vente. En théorie du moins car, en pratique, l’administration fiscale tolère que vous ayez déjà quitté le logement pour vous installer dans la maison ou l’appartement que vous venez d’acheter. Mais vous devez l’avoir occupé jusqu’au jour de sa mise en vente et celle-ci doit avoir lieu dans un délai normal fixé, en général, à un an.

A noter : les personnes âgées ou handicapées qui quittent leur logement pour vivre en maison de retraite, sont exonérées de plus-value, même si la vente de leur résidence principale intervient plus d’un an après leur départ.

 

L’administration fiscale peut vous demander des preuves !

S’il a des doutes, l’administration fiscale peut vous demander de prouver que le bien vendu était réellement votre résidence principale. Par exemple, l’adresse figurant sur votre déclaration d’impôt est présumée être celle de votre résidence principale.

Pour faire valoir, vos droits, n’hésitez pas à présenter le plus grand nombre de justificatifs possibles : factures de téléphone, d’électricité, taxe d’habitation et assurance habitation (le statut de résidence principale figure sur ces deux documents), contrat de travail mentionnant l’adresse du bien vendu ou -pourquoi pas ? - attestations de vos voisins. Le lieu de scolarisation des enfants est aussi un bon indicateur.

 

Les dépendances de la résidence principale peuvent, parfois, être exonérées

Chambre de service, garage, remise, terrain : si vous vendez en même temps votre résidence principale et ses dépendances, celles-ci ne seront pas taxées à l’impôt sur la plus-value. En revanche, si les deux ventes n’ont pas lieu en même temps, ou si vous cédez seulement un lot indépendant (une maison d’amis, par exemple) ou une partie du terrain, ces cessions seront fiscalisées.

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