Achat immobilier : quand payer les frais de notaire ?

Avant de se lancer dans un achat immobilier, il est utile de savoir quand payer les frais de notaire. Cette somme, qui intègre la rémunération du notaire mais aussi la fiscalité sur l’acquisition, doit être versée par les acheteurs à un moment bien précis : lors de la signature de l’acte authentique de vente. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

 

Achat immobilier : les frais de notaire sont à payer lors de la signature de l’acte de vente

 

Une question se pose souvent lors d’un achat immobilier : quand payer les frais de notaire ? Cette somme, qui est à la charge de l’acquéreur, doit être versée lors de la signature de l’acte authentique de vente. Elle intègre non seulement la rémunération du notaire, mais également les droits de mutation. Son paiement peut être réalisé par chèque ou par virement bancaire. Il convient de les intégrer dans le calcul de votre besoin de financement lors de la demande de prêt immobilier.

En règle générale, la banque exige que l’apport personnel couvre a minima le montant des frais de notaire pour pouvoir accorder un prêt.

 

Quel est le montant moyen des frais de notaire ?

 

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur a l’obligation de s’acquitter des frais de notaire. Cette somme, dont le montant varie entre 2% et 3% pour un logement neuf et entre 7% et 8% pour un logement ancien, est à verser par les acheteurs au notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente. Mais si vous avez, malgré tout, un doute sur la question : quand payer ces frais lors d’un achat immobilier, vous pouvez obtenir cette information auprès de votre notaire.

Avant de payer les frais liés à l’achat immobilier lors de la signature de l’acte de vente, le notaire va consigner une certaine somme d’argent au moment de la réalisation de la promesse de vente. Cette somme pourra ensuite être versée par chèque ou par virement bancaire au professionnel réalisant la transaction.

Il faut cependant savoir que le montant des frais de notaire payés par le nouveau propriétaire lors de la signature de l’acte authentique n’est qu’une estimation. Entre deux et six mois après l’achat du bien immobilier, le notaire adressera à l’acquéreur une note détaillée du coût réel des frais de notaire. En cas de différence avec l’estimation initiale, celle-ci sera remboursée par le notaire au nouveau propriétaire. Cette régularisation ne peut pas intervenir plus tôt, car il est nécessaire que la redistribution des droits de mutation ait déjà été réalisée.

 

Quelle est la composition des frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

 

Au-delà de savoir quand payer les frais liés à un achat immobilier, il est important de connaître leur composition. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la rémunération du notaire ne représente qu’une petite partie du total des frais de notaire.

 

Ces derniers se composent en effet de trois postes différents :

• Les émoluments du notaire : cette somme, qui correspond à environ 20% du coût total des frais de notaire, correspond à la rémunération du professionnel. Son montant est fixé par la réglementation et varie entre 3,870% du prix de vente pour les biens de moins de 6 500 € et 0,799% pour les biens de plus de 60 000 € ;
   
• Les débours : ce poste regroupe tous les frais avancés par le notaire pour formaliser l’achat immobilier. Il s’agit donc d’un simple remboursement, notamment des frais engagés pour récupérer certains documents nécessaires à la transaction ;
   
• Les droits de mutation : c’est le principal poste de dépenses à payer lors d’un achat immobilier. Il s’agit d’un impôt servant notamment à rémunérer le transfert de propriété, qui est reversé à l’État. Il équivaut à environ 80% des frais de notaire.

 

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour calculer le montant des frais de notaire, il suffit d’appliquer le taux correspondant à chaque tranche de prix, et d’y ajouter la TVA au taux normal de 20%. Prenons l’exemple d’un bien vendu au prix de 200 000 €.

En appliquant le barème des frais de notaire, les émoluments du notaire vont se décomposer de la manière suivante :

 

Tranche	Taux applicable	Montant des frais à acquitter (HT)	Montant des frais à acquitter (TTC)
De 0 à 6 500 €	3,87%	251,55 €	301,86 €
De 6 500 € à 17 000 €	1,60%	168,00 €	201,60 €
De 17 000 € à 60 000 €	1,06%	455,80 €	546,96 €
Plus de 60 000 €	0,80%	1 120,00 €	1 344,00 €
TOTAL		1 995,35 €	2 394,42 €

Les frais de notaire versés au moment de l’acquisition ne doivent pas être confondus avec ceux qui sont prélevés lors d’une succession immobilière. Dans ce cas précis, le notaire chargé de la succession immobilière va accomplir les différentes formalités fiscales. Les héritiers vont notamment devoir payer un droit de mutation.