ABSOLÜ
34000 MONTPELLIER
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J-5avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 11/06/20
BELLE EPOQUE
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
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Avant-Première
Date de commercialisation communiquée prochainement
ACCORD MAJEUR
78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
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Avant-Première
Date de commercialisation 07/20
GENESIS
77100 MEAUX
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J-6avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 12/06/20
AGORA PARC II
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
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Avant-Première
Date de commercialisation 05/06/20
LA SCENE
78280 GUYANCOURT
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J-2avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 08/06/20
L'ORCHESTRE
78280 GUYANCOURT
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J-2avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 08/06/20
L'ENVOGUE
06150 CANNES
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J-5avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 11/06/20
LATITUDE
33310 LORMONT
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J-5avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 11/06/20
PIX
21800 QUETIGNY
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Avant-Première
Date de commercialisation communiquée prochainement
VOLTA
31500 TOULOUSE
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Avant-Première
Date de commercialisation communiquée prochainement
VILLA BELLEVUE
69150 DÉCINES-CHARPIEU
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J-15avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 21/06/20
  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Prix sociaux : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code