Vendre son terrain à un promoteur immobilier

Vous possédez un terrain et souhaitez vous en séparer ? Pour vendre son terrain à un promoteur immobilier, rien de plus facile avec VINCI Immobilier ! En remplissant le formulaire ci-contre, votre dossier sera transmis à nos experts qui évalueront le potentiel de votre terrain.

Quels sont les prérequis pour vendre mon terrain à un promoteur ?

VINCI Immobilier est à la recherche de terrains constructibles ou d'ensembles immobiliers à restructurer (usines, ateliers) correspondant aux besoins et exigences de ses futurs clients en immobilier résidentiel et tertiaire.

Les terrains proches d'agglomérations sont privilégiés, idéalement en centre-ville ou en première périphérie, facilement accessibles via les transports en communs et dotés d'une attractivité forte.

Quelles démarches pour proposer son terrain ?

Pour vendre son terrain à un promoteur, il suffit de remplir le formulaire ci-contre, trois minutes suffisent ! Pour faciliter votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :

• Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• Les caractéristiques de votre terrain à vendre : adresse, surface (à exprimer en m², km² ou ha), référence cadastrale ou parcellaire, type de terrain (nu, bâti ou bâti occupé), servitudes existantes le cas échéant ;
• Le prix demandé. L’estimation d’un terrain est spécifique dans la mesure où son prix dépend de son emplacement, mais aussi et surtout de son utilisation (immobilier résidentiel, immobilier d’entreprise, résidence de services pour seniors ou étudiants…). Pour connaître le prix exact de votre terrain, faites-le évaluer par deux ou trois agents immobiliers différents. Vous pouvez également contacter des voisins ayant réalisé une transaction récente.

Quels sont les éléments à connaître pour vendre un terrain constructible ?

Voici les principales notions à maîtriser avant de vendre un terrain constructible à un promoteur immobilier.

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, est un terrain sur lequel il est possible d’édifier une construction neuve, en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur sur la zone concernée.

• Juridiquement constructible. Le terrain doit être situé dans une zone constructible selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune.
• Techniquement constructible. Il ne doit pas présenter de contraintes physiques majeures : présence d’un sol stable, absence de risques naturels importants (inondations, glissements de terrain…).
• Administrativement constructible. La mairie doit autoriser la construction via un permis ou une déclaration préalable. Cela suppose notamment que le terrain soit viabilisé ou viabilisable (accès à l’eau, à l’électricité, à l’assainissement...).

Il est donc important de ne pas confondre terrain nu et terrain constructible : tous les terrains nus ne sont pas automatiquement éligibles à la construction.

Comment savoir si mon terrain est constructible ?

Plusieurs démarches permettent de savoir si un terrain est constructible. Cette vérification repose principalement sur les documents d’urbanisme disponibles en mairie :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence pour savoir si un terrain est situé dans une zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou encore naturelle (N). Seuls les terrains en zones U ou AU peuvent être constructibles.
• Le certificat d’urbanisme est un document administratif, délivré gratuitement par la mairie, permettant d’obtenir des informations précises sur la faisabilité d’un projet. Il en existe deux types :
  • Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) indique les règles d’urbanisme applicables au terrain.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) mentionne si le terrain est constructible pour un projet précis.

Certains terrains situés en zones agricoles ou naturelles peuvent devenir constructibles à l’avenir dans le cadre de révisions du PLU. Il peut donc être stratégique de patienter ou d’initier une procédure de modification du zonage.

Quels documents dois-je fournir pour vendre mon terrain ?

Lors de la vente de votre terrain à un promoteur immobilier, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies. Voici les principaux documents à préparer :

• Le titre de propriété. Ce document prouve que vous êtes bien le propriétaire légal du terrain ;
• Un extrait du cadastre. Il précise l’emplacement exact du terrain, sa superficie, ses limites et ses références cadastrales ;
• Le plan de bornage. Le bornage, réalisé par un géomètre-expert, permet de délimiter officiellement la parcelle et d’éviter tout litige avec des voisins ;
• Un certificat d’urbanisme récent. Il rassure l’acquéreur sur les possibilités de construction ;
• Le dossier de servitudes. Les éventuelles servitudes de passage, de vue ou d’utilité publique y sont mentionnées ;
• Les études de sol : elles sont rarement obligatoires à ce stade, mais peuvent être demandées par le promoteur, notamment dans des secteurs à risque.

Comment se passe une vente de terrain constructible à un promoteur ?

La vente à un promoteur immobilier diffère d’une vente classique à un particulier. Elle s’articule en plusieurs étapes :

• L’estimation de la constructibilité et du potentiel du terrain. Avant de vous faire une offre, le promoteur étudie le potentiel du terrain (surface constructible, hauteur autorisée, emprise au sol, nombre de logements envisageables...). Il calcule ainsi la valeur vénale en fonction de la constructibilité, et non simplement la valeur foncière.
• La négociation du prix. Le promoteur propose un prix qui intègre le bilan prévisionnel de son opération. Ce prix peut être bien supérieur à celui d’une vente à un particulier, mais il est souvent conditionné à l’obtention d’un permis de construire. Si vous vendez à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acquis, vous réaliserez dans ce cas une plus-value sur votre terrain constructible.
• La signature d’une promesse de vente (aussi appelée compromis sous conditions suspensives). Cette promesse inclut des clauses, en particulier l’obtention du permis de construire purgé de tout recours. La durée de cette phase peut aller de 12 à 18 mois selon la complexité du projet.
• Le dépôt du permis de construire. Pendant cette période, le promoteur prépare le projet et dépose le permis. Il peut également consulter les services de l’urbanisme ou organiser des réunions avec les riverains.
• L’obtention du permis de construire. Une fois obtenu et purgé, la vente peut être finalisée chez le notaire.
• La signature de l’acte authentique. La vente devient définitive et vous percevez le prix convenu.

Consultez également un article complet sur le montant des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain constructible.

Pourquoi est-ce intéressant de vendre son terrain à un promoteur ?

Vendre à un promoteur immobilier présente plusieurs avantages, surtout si votre terrain est bien situé ou dispose d’un potentiel de construction élevé. Voici les principaux bénéfices d’une telle opération :

• Un prix de vente généralement supérieur. Le promoteur achète en tenant compte de la valeur future du projet immobilier. Il peut donc proposer un prix bien au-dessus du marché de “particulier à particulier”.
• La prise en charge de toutes les démarches techniques et administratives. Le promoteur s’occupe du montage de l’opération, des études de faisabilité, du dépôt du permis…
• Un déblocage de la vente même sur un terrain complexe. Certains terrains difficiles à vendre (en pente, enclavés, avec servitudes) peuvent intéresser un promoteur s’ils s’intègrent dans une opération plus large.
• Une contribution à l’aménagement local : en vendant à un promoteur reconnu comme VINCI Immobilier, vous participez à la création de nouveaux logements et au renouvellement urbain, voire à l’aménagement de nouveaux équipements publics.

VINCI Immobilier sélectionne rigoureusement les terrains sur lesquels seront construites les futures résidences. Dès réception de votre formulaire, notre équipe d’experts procédera à un examen détaillé et vous contactera en cas de marque d’intérêt. Des pièces administratives pourront être demandées à titre de complément le cas échéant.