Les 5 points clés de l'investissement Duflot

Succédant à la loi Scellier et remplacé par le dispositif Pinel, l’investissement Duflot permet de bénéficier d’un avantage fiscal s’élevant à 18 % du prix de revient du bien en métropole. Il concerne les opérations réalisées de janvier 2013 à août 2014.

L’investissement Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière créé en 2013 qui a été remplacé depuis par l’investissement loi Pinel. Quelles sont ses caractéristiques ?

  1. Quand l’investissement Duflot a-t-il été créé ?

L’investissement Duflot a été instauré par l’article 80 de la loi de finances pour 2013 en remplacement du dispositif Scellier. Les modalités pratiques d’application du dispositif sont précisées par le décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012.

  1. Quels sont les objectifs de l’investissement Duflot ?

L’investissement Duflot vise à stimuler la construction de logements neufs dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les zones où l’offre est insuffisante pour satisfaire la demande. Ce dispositif d’investissement locatif est centré sur les ménages modestes, afin de leur permettre d’accéder à l’immobilier neuf dans des conditions avantageuses.

Les propriétaires bénéficient d’un avantage fiscal en contrepartie de leur investissement.

  1. Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

L'avantage fiscal s'élève à 18 % du prix de revient du bien. Ce pourcentage peut atteindre 29 % du prix de revient du bien si le bien immobilier se situe en Outre-Mer.

Cet avantage fiscal est plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros par mètre carré. Il est étalé sur 9 ans et ne peut être reporté d'une année sur l'autre. De plus, l’avantage loi Duflot est accordé pour 2 logements au maximum.

  1. Quelles sont les opérations concernées ?

La loi Duflot concerne les opérations réalisées de janvier 2013 à août 2014.

  1. Quelles sont les conditions à remplir ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier des avantages de l’investissement Duflot :

  • Le logement doit être neuf ou réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf.
  • Le logement doit être construit dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (les zones tendues).
  • Le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans à un loyer inférieur d'environ 20 % au marché du secteur concerné.
  • Le locataire ne peut pas faire partie de la même famille que le propriétaire et ses revenus doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret. Par exemple, un couple qui habite en métropole, en zone A bis, doit avoir des ressources annuelles de 57 489 euros au maximum (revenu fiscal de référence de 2018, pour un bail conclu en 2020).

En synthèse : quelle est la différence entre loi Pinel et loi Duflot ?

Quelles sont les dates d’application des dispositifs Duflot et Pinel ?

Le dispositif Duflot s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014. Le dispositif Pinel concerne les opérations réalisées à partir de septembre 2014.

Quels sont les taux de réduction des lois Duflot et Pinel ?

La loi Duflot permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du montant de l'investissement et répartie sur 9 années. La loi Pinel ouvre droit à une rédaction d'impôt égale à 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l'investissement pour un engagement de location d'une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Les 5 points clés de l'investissement Duflot

Quelles sont les zones éligibles à la loi Duflot et la loi Pinel ?

Dans le cadre de la loi Duflot, le bien immobilier doit se trouver, au moment de l'investissement, en zone A ou B1. Il peut également se situer en zone B2 sous conditions. Dans le cadre de la loi Pinel, le bien immobilier doit obligatoirement se situer en zone A, A bis ou B1.

Peut-on encore investir en loi Duflot et en loi Pinel ?

Depuis le 1er septembre 2014, c’est l’investissement loi Pinel qui remplace le dispositif Duflot. Le dispositif d'investissement locatif Pinel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024. L'avantage fiscal loi Pinel sera progressivement réduit à partir de 2023.

Vous recherchez un programme immobilier neuf pour investir en loi Pinel ? N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller VINCI Immobilier. Vous pouvez également consulter la liste de nos programmes immobiliers neufs sur notre site internet.

Découvrez nos actualités

Les chiffres clés de l’immobilier en 2020