Les dispositifs fiscaux dans l'immobilier neuf

Afin d’encourager la construction neuve, le législateur a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux qui rendent plus attractif l’investissement pour les particuliers. Qu’entend-on par investissement en défiscalisation immobilière ? Quels sont les différents dispositifs existants ?

Qu’est-ce que l’investissement immobilier de défiscalisation ?

Investir en défiscalisation immobilière consiste à acheter un logement neuf pour réduire vos impôts. L’avantage fiscal dont vous bénéficiez dépend du dispositif choisi, mais demeure conditionné par la mise en location du bien considéré.

Par exemple, dans le cadre des lois Pinel et Censi-Bouvard, les investisseurs prennent un engagement sur la durée de location. Concernant les appartements neufs acquis en loi Pinel, l’avantage fiscal représente 12% du prix de revient pour une durée d'engagement de location de 6 ans, 18% du prix de revient pour une durée d'engagement de 9 ans et 21% du prix de revient pour une durée d'engagement de 12 ans. Pour ce qui est du dispositif Censi-Bouvard, l'engagement de location doit être de 9 ans minimum et la réduction d'impôt s'élève à 11% du prix d'acquisition hors taxe.

Dispositifs fiscaux

Pourquoi des dispositifs de défiscalisation immobilière ?

L’immobilier neuf crée des emplois directs (de la conception à la construction, en passant par la commercialisation) et indirects (installation de nouveaux commerces et services, investissements dans la recherche et développement…). Contrairement à d’autres secteurs, comme l’industrie ou certains services, il n’est pas possible de délocaliser ces emplois. Le secteur du bâtiment est donc un important moteur de croissance. De plus, de nombreux territoires sont confrontés à une tension entre l'offre et la demande de logement. Stimuler la construction de logements neufs apparaît alors comme un moyen de répondre à cette pénurie d'offre.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs fiscaux destinés à soutenir le secteur économique du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de mobiliser l’épargne des ménages et d’orienter ces fonds vers le financement de l’économie réelle.

Quels sont les dispositifs fiscaux existants ?

Il existe plusieurs dispositifs dans le neuf, accessibles à pratiquement tous les budgets :

  • Le dispositif Pinel, qui ouvre le droit depuis 2014 à des avantages fiscaux sous réserve de respecter certains critères liés au locataire et à la location.
  • Le dispositif Censi-Bouvard, valable jusqu’au 31 décembre 2021 et qui ouvre le droit à une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans une résidence seniors ou encore une résidence étudiants, par exemple.
  • Le régime très favorable de la location meublée, qu’il s’agisse du statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) ou LMP (loueur en meublé professionnel).

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