Assurance emprunteur 2026 : garanties, coût et loi Lemoine

Résumé

Résume de l'article

  • L’assurance emprunteur garantit le remboursement total ou partiel du crédit immobilier en cas de décès, perte d'autonomie, invalidité ou incapacité de travail. Elle est exigée dans la quasi-totalité des prêts immobiliers accordés par les banques.
  • Les garanties principales sont le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Des garanties complémentaires peuvent couvrir différentes invalidités ou incapacités, ou la perte d’emploi.
  • La quotité détermine la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Plus elle est élevée, plus la protection est importante. Par exemple, avec une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur, le crédit peut être intégralement remboursé en cas de sinistre, mais le coût de l’assurance est également plus élevé.
  • Le coût de l’assurance dépend de plusieurs critères : âge, état de santé, profession, montant et durée du prêt... Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) permet de comparer efficacement les offres.
  • Deux solutions existent : le contrat groupe proposé par la banque ou la délégation d’assurance auprès d’un assureur externe. Cette dernière peut générer des économies significatives à garanties équivalentes.
  • La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment sans frais, facilite l’accès au crédit via la suppression du questionnaire médical dans certains cas, renforce le droit à l’oubli et améliore l’information des assurés.

Lors d'un achat immobilier, l'assurance emprunteur fait partie intégrante du financement. Si elle n'est pas imposée par la loi, elle est exigée dans la quasi-totalité des prêts immobiliers accordés par les banques. Pourtant, son fonctionnement, son coût et les possibilités de changement de contrat restent parfois méconnus.

Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs disposent de nouveaux droits qui permettent de comparer plus facilement les offres et, dans certains cas, de réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies sur la durée du crédit. Notre guide fait le point sur toutes les règles applicables en 2026 afin de vous aider à choisir la couverture la plus adaptée à votre projet immobilier.

Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur en 3 points

  • Elle protège l'emprunteur et la banque en prenant en charge tout ou partie des échéances du prêt selon les garanties souscrites.
  • Son coût peut représenter environ 25 à 40 % du coût total d'un crédit immobilier.
  • Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance à tout moment, sans frais, sous réserve d'une équivalence de garanties.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Découvrez le rôle de l'assurance emprunteur et pourquoi elle est quasiment toujours demandée lors d'un financement immobilier.

Définition de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement total ou partiel d'un crédit immobilier lorsque l'emprunteur ne peut plus honorer ses échéances en raison d'un événement prévu au contrat. Selon les garanties souscrites, elle peut prendre en charge les mensualités ou le capital restant dû en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Est-elle obligatoire ?

Contrairement à une idée largement répandue, aucun texte de loi n'impose la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. Mais en pratique, la situation est différente. Les banques demandent systématiquement cette couverture avant d'accorder un prêt, car elle constitue une sécurité financière. Sans assurance, elles devraient supporter seules le risque lié à un décès ou à une incapacité de remboursement de l'emprunteur.

Assurance emprunteur et assurance habitation : deux protections différentes

L'assurance emprunteur est parfois confondue avec l'assurance habitation, alors que ces deux contrats répondent à des objectifs totalement distincts.

  • L'assurance habitation protège le logement contre des sinistres, tels qu'un incendie, un dégât des eaux ou un vol. Elle couvre également la responsabilité civile de l'occupant dans de nombreuses situations du quotidien.
  • L'assurance emprunteur protège le remboursement du crédit immobilier. Elle intervient lorsque l'emprunteur ne peut plus faire face à ses mensualités.

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Les garanties de l'assurance de prêt

Toutes les assurances emprunteur ne proposent pas le même niveau de protection. Il est donc important de distinguer les garanties exigées par les banques de celles qui restent optionnelles.

Les garanties généralement exigées

Deux garanties sont présentes dans la quasi-totalité des contrats d'assurance emprunteur :

  • La garantie décès prévoit le remboursement du capital restant dû si l'emprunteur décède pendant la durée du prêt. Selon la quotité choisie lors de la souscription, l'assurance rembourse tout ou partie du crédit à la banque. Cette garantie protège ainsi les héritiers ou le co-emprunteur, qui n'ont pas à supporter seuls la charge financière du prêt immobilier.
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) concerne les situations dans lesquelles l'assuré est reconnu totalement incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

Les garanties complémentaires

Selon le profil de l'emprunteur et les exigences de la banque, plusieurs garanties complémentaires peuvent être proposées :

  • L'IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque le taux d'invalidité reconnu atteint le seuil fixé par le contrat, généralement autour de 66 %.
  • L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre les situations d'invalidité moins importantes, souvent comprises entre 33 % et 66 %.
  • L'ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) permet la prise en charge des mensualités lorsque l'assuré est momentanément dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle.
  • La garantie perte d'emploi couvre, sous conditions, une partie des mensualités en cas de licenciement.

Les exclusions de garantie

Chaque contrat prévoit des exclusions. Parmi les plus fréquentes figurent :

  • La pratique de certains sports considérés comme dangereux,
  • L'exercice de professions présentant des risques particuliers,
  • Certaines affections dorsales lorsque leur origine n'est pas objectivée médicalement,
  • Certains troubles psychiques ou psychiatriques, qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques selon les contrats,
  • Les délais de franchise et de carence, pendant lesquels aucune indemnisation n'est versée.

Bon à savoir : pensez bien à toujours lire les exclusions avant de comparer les tarifs.

Découvrez également à quoi sert la garantie d’un prêt immobilier.

La quotité : comment répartir la couverture ?

En cas d'achat à deux (ou plus) , le choix de la quotité influence directement le niveau de protection de chacun et le coût global de l'assurance.

Qu'est-ce que la quotité ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Exprimée en pourcentage, elle détermine la prise en charge du prêt par l'assureur en cas de sinistre.

Pour un prêt souscrit seul, la quotité est généralement fixée à 100 %. En revanche, lorsque deux personnes empruntent ensemble, plusieurs répartitions sont possibles. La seule règle à respecter est que le total des quotités atteigne au minimum 100 %. 

Les différentes répartitions possibles

  • Une quotité de 50 % / 50 % : chaque co-emprunteur est assuré sur la moitié du capital. En cas de décès de l'un d'eux, l'assurance rembourse 50 % du capital restant dû. Le survivant continue donc à rembourser l'autre moitié du crédit. Cette solution est souvent retenue lorsque les revenus des deux emprunteurs sont comparables.
  • Une quotité de 70 % / 30 % : cette répartition est adaptée lorsque les revenus sont déséquilibrés. L'emprunteur dont les revenus sont les plus élevés peut être assuré à hauteur de 70 %, tandis que le second l'est à 30 %. En cas de sinistre concernant le principal contributeur au remboursement du prêt, une part plus importante du capital est prise en charge.
  • Une quotité de 100 % / 100 % : chaque emprunteur est assuré sur l'intégralité du crédit. Si l'un d'eux décède ou est reconnu en invalidité selon les garanties prévues au contrat, l'assurance rembourse 100 % du capital restant dû. Le co-emprunteur n'a alors plus aucune mensualité à régler.

Exemple

Prenons le cas d'un couple qui emprunte 300 000 € sur 25 ans et dispose de 4 500 € de revenus mensuels, répartis à parts égales :

  • Avec une quotité de 50 % / 50 %, si l'un des emprunteurs décède, l'assurance rembourse 150 000 €. Le survivant doit continuer à rembourser les 150 000 € restants.
  • Avec une quotité de 100 % / 100 %, dans la même situation, l'assurance rembourse la totalité du capital restant dû. Le crédit est intégralement soldé et le conjoint n'a plus aucune échéance à payer.

À retenir : une quotité plus élevée protège davantage mais augmente également le coût de l'assurance.

Consultez également nos articles dédiés au taux d’effort et au taux d'endettement.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût de l'assurance varie selon le profil de l'emprunteur, les garanties choisies et le type de contrat souscrit.

Les principaux critères qui influencent le tarif

Contrairement au taux du crédit, qui dépend principalement de la politique commerciale de la banque et de votre profil financier, le prix de l'assurance repose sur une analyse du risque réalisée par l'assureur. Les principaux critères pris en compte sont les suivants :

  • Âge,
  • État de santé,
  • Profession,
  • Sport pratiqué,
  • Montant du prêt,
  • Durée du crédit,
  • Statut de fumeur ou non-fumeur.

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)

Pour comparer plusieurs contrats, le meilleur indicateur n'est pas le montant de la cotisation mensuelle mais le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance). Le TAEA permet de mesurer le coût réel de l'assurance emprunteur indépendamment du crédit. Il prend en compte l'ensemble des frais liés au contrat et facilite la comparaison entre plusieurs offres présentant des modalités de calcul différentes.

Concrètement, plus le TAEA est faible, moins l'assurance coûte cher, à garanties équivalentes. À l’inverse du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui représente le coût total du crédit, le TAEA isole uniquement le coût de l'assurance emprunteur. Les deux indicateurs sont donc complémentaires.

Calcul sur capital initial ou capital restant dû

Le mode de calcul de l'assurance influence également son coût :

  • Avec un contrat groupe bancaire, les cotisations sont généralement calculées sur le capital initial emprunté. Le montant payé reste donc identique pendant toute la durée du prêt.
  • À l'inverse, de nombreux contrats en délégation d'assurance calculent les cotisations sur le capital restant dû. Les mensualités d'assurance diminuent progressivement au fil des remboursements puisque le capital assuré devient de moins en moins élevé.

Cette différence explique une partie des économies réalisées grâce à la délégation d'assurance.

Combien peut-on économiser ?

Prenons l'exemple d'un crédit immobilier de 250 000 € sur 25 ans. Avec un contrat groupe proposé par la banque affichant un taux d'assurance de 0,36 %, le coût total de l'assurance peut dépasser 22 000 € sur la durée du prêt. Pour le même profil, une délégation d'assurance proposant un taux de 0,15 % ramènerait le coût total à environ 9 000 €. L'économie atteint alors plus de 13 000 €, tout en conservant un niveau de garanties équivalent.

Délégation ou contrat groupe : que choisir ?

Depuis plusieurs années, les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance de prêt, à condition que le contrat retenu présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.

Le contrat groupe

Le contrat groupe est l'assurance proposée par la banque qui accorde le prêt immobilier. Les garanties sont standardisées et les conditions tarifaires reposent sur une mutualisation des risques entre l'ensemble des assurés. Cette solution présente l'atout de la simplicité puisque toutes les démarches sont réalisées auprès d'un seul interlocuteur. À l'inverse, elle peut s'avérer moins avantageuse pour certains profils. Les jeunes actifs, les non-fumeurs ou les personnes en bonne santé paient parfois une cotisation supérieure à celle qu'ils pourraient obtenir auprès d'un assureur spécialisé. 

La délégation d'assurance

La délégation consiste à souscrire une assurance auprès d'un organisme différent de la banque prêteuse. L'emprunteur sollicite plusieurs assureurs afin d'obtenir des devis adaptés à son profil. Une fois le contrat choisi, celui-ci est transmis à la banque qui vérifie uniquement que les garanties proposées sont équivalentes à celles figurant dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI). Si cette condition est remplie, la banque ne peut pas imposer son propre contrat.

La délégation d'assurance est particulièrement intéressante pour :

  • Les emprunteurs de moins de 45 ans,
  • Les personnes ne présentant pas de problème de santé particulier,
  • Les non-fumeurs,
  • Les professions sans risque spécifique.

L'équivalence des garanties

La liberté de choisir son assurance repose sur le principe de l'équivalence des garanties. Pour l’apprécier, les banques s'appuient sur les critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La Fiche Standardisée d'Information remise au début du projet précise les garanties exigées pour le prêt concerné.

Lorsque le contrat alternatif respecte ces critères :

  • La banque ne peut pas modifier le taux du crédit,
  • Elle ne peut pas facturer de frais supplémentaires,
  • Elle dispose d'un délai maximal de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution.

En cas de refus, celui-ci doit être motivé par écrit et reposer exclusivement sur une insuffisance des garanties. 

La loi Lemoine : vos droits en 2026

Entrée progressivement en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié le marché de l'assurance emprunteur et facilite aujourd'hui la mise en concurrence des contrats.

La résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment

La principale évolution concerne la possibilité de changer d'assurance librement, quelle que soit la date de signature du prêt. Il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire du contrat. Le changement d'assurance est totalement gratuit et s'effectue sans interruption de couverture.

La suppression du questionnaire médical

Le questionnaire médical n'est plus demandé lorsque deux conditions sont réunies :

  • Le capital assuré ne dépasse pas 200 000 € par assuré.
  • Le remboursement intégral du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de chaque assuré.

Par exemple, un couple de 35 ans emprunte 380 000 €, avec une quotité de 50 % chacun. Chaque assuré couvre donc 190 000 €. Le crédit est remboursé avant leurs 60 ans. Dans cette situation, aucun questionnaire médical n'est demandé.

En revanche, si chaque emprunteur choisit une quotité de 100 %, chacun assure 380 000 €. Le plafond de 200 000 € est alors dépassé et le questionnaire médical redevient applicable.

Le droit à l'oubli

La loi a également renforcé le droit à l'oubli. Les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C n'ont plus à déclarer cette ancienne pathologie lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans et qu'aucune rechute n'a été constatée.

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Certaines personnes présentent un risque aggravé de santé qui ne leur permet pas d'obtenir une assurance dans des conditions classiques. La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a précisément pour objectif de faciliter leur accès au crédit immobilier.

Lorsqu'un dossier est refusé dans le cadre de la procédure standard, il peut être examiné automatiquement à plusieurs niveaux d'analyse afin de rechercher une solution d'assurance adaptée.

Les nouvelles obligations d'information des assureurs

Les assureurs doivent désormais informer régulièrement leurs clients de leurs droits. Chaque année, ils rappellent notamment :

  • La possibilité de résilier le contrat à tout moment,
  • Le coût de l'assurance sur les huit premières années du prêt,
  • Le montant du TAEA,
  • Les modalités pratiques de changement d'assurance. 

Assurance emprunteur et achat dans le neuf (VEFA)

L'achat d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) présente des particularités qui influencent le fonctionnement de l'assurance emprunteur. Celle-ci prend effet dès l'acceptation de l'offre de prêt et la mise en place du financement. Même si le logement n'est pas encore construit, les garanties sont déjà actives. À mesure que les appels de fonds sont effectués par le promoteur, le capital débloqué est couvert par l'assurance conformément aux garanties souscrites.

Durant la construction, l'emprunteur rembourse généralement uniquement les intérêts intercalaires correspondant aux sommes déjà débloquées. Si un événement couvert par le contrat survient pendant cette période (décès, invalidité ou incapacité selon les garanties), l'assurance intervient dans les conditions prévues au contrat, même avant la livraison du logement. Cette protection est particulièrement importante lorsque la construction s'étend sur plusieurs mois, voire plus d'un an.

Consultez également notre article dédié au prêt immobilier dans le neuf.

Assurance emprunteur : ce qu'il faut retenir

L'assurance emprunteur est un élément essentiel du financement d'un projet immobilier. Au-delà de son caractère presque indispensable pour obtenir un prêt, elle protège l'emprunteur et ses proches face aux principaux aléas de la vie. Les évolutions apportées par la loi Lemoine offrent davantage de liberté pour comparer les contrats, optimiser leur coût et bénéficier d'une couverture adaptée. Avant de signer votre prêt immobilier, il est donc recommandé d'étudier les garanties proposées, d'évaluer leur niveau de protection et de vérifier les économies qu'une délégation d'assurance pourrait permettre de réaliser. En effet, cette démarche peut avoir un impact important sur le coût global de votre acquisition, en particulier dans le cadre d'un achat immobilier neuf.

Vous souhaitez réduire le coût de votre assurance emprunteur ? Faites étudier gratuitement votre contrat par notre partenaire monemprunt.com afin de vérifier si une solution plus avantageuse est possible.

FAQ sur l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Non. La loi n'impose pas la souscription d'une assurance emprunteur. En pratique, les banques l'exigent toutefois presque systématiquement pour accorder un crédit immobilier.

Quelles garanties sont obligatoires ?

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont les plus couramment demandées par les banques. Selon votre profil et votre projet, elles peuvent également exiger des garanties d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Peut-on changer d'assurance à tout moment ?

Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.

Dans quels cas le questionnaire médical est-il supprimé ?

Le questionnaire médical n'est plus demandé lorsque le capital assuré ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt est intégralement remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur. Ces deux conditions doivent être réunies.

Qu'est-ce que le TAEA ?

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) mesure le coût de l'assurance emprunteur. Il permet de comparer facilement plusieurs contrats indépendamment du coût global du crédit.

Quelle quotité choisir lorsqu'on emprunte à deux ?

Le choix dépend principalement des revenus de chaque emprunteur et du niveau de protection souhaité. Une quotité de 100 % / 100 % offre la couverture la plus élevée, tandis qu'une répartition de 50 % / 50 % ou 70 % / 30 % permet d'ajuster le coût de l'assurance.

Combien peut-on économiser avec une délégation d'assurance ?

Selon l'âge, l'état de santé et le montant du prêt, une délégation d'assurance peut permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du crédit tout en conservant des garanties équivalentes.

Comment fonctionne l'assurance pendant la construction d'un logement neuf ?

Dans le cadre d'un achat en VEFA, l'assurance emprunteur prend effet dès la signature du prêt immobilier. Les garanties couvrent progressivement les fonds débloqués au fil des appels de fonds pendant toute la durée de la construction, jusqu'à la livraison du logement.

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