A quoi sert la garantie d'un prêt immobilier ?

Le coût global du crédit immobilier ne se limite pas aux seuls intérêts d’emprunt. Il comprend également l’assurance emprunteur, les frais de dossier ou encore les frais de garantie. A quoi correspond la garantie de prêt immobilier ? Dans quels cas entre-t-elle en jeu ?

Garantie de prêt immobilier : à quoi sert-elle ?

Lorsqu’une banque accepte de vous prêter de l’argent pour financer un achat immobilier neuf ou ancien, elle prend un risque. La garantie de prêt immobilier permet à l’établissement prêteur de s’assurer qu’il pourra récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est-à-dire vous. La garantie de prêt immobilier intervient lorsque l’assurance emprunteur a atteint ses limites. De plus, la garantie se déclenche lorsque la situation de l’emprunteur empêche la poursuite du remboursement du prêt immobilier. Cela peut notamment se produire en cas d’invalidité ou de décès.

La garantie de prêt immobilier est donc une sécurité supplémentaire. Cependant, les cas de défaillance ne sont cependant pas fréquents. Lors de la simulation de financement immobilier, l’établissement prêteur vérifie en effet que les mensualités de remboursement sont cohérentes avec votre budget mensuel et que votre capacité d’endettement n’excède pas certains seuils. En règle générale, les mensualités d’emprunt (celles de votre crédit immobilier mais aussi celles de tout autre crédit en cours, comme un crédit automobile ou un crédit à la consommation) doivent au maximum représenter 33 % de vos ressources. Pour en savoir plus, vous pouvez vous mettre en relation avec un courtier en financement immobilier.

Garantie Prêt Immobilier, à quoi sert-elle ?

Différentes formes de garanties de prêt immobilier

Il existe différentes formes de garanties de prêt immobilier :

  • L’hypothèque. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’hypothèque permet à la banque d’obtenir la saisie du bien immobilier en cas de difficultés de remboursement. La saisie du bien permet à l’établissement prêteur de se faire rembourser les sommes qui lui sont dues. Bon à savoir, l’hypothèque peut être mise en place pour un bien qui vous appartient déjà ou pour un bien que vous projetez d’acquérir. Si l’hypothèque a largement été utilisée par le passé pour garantir les prêts immobiliers, ce type de garantie de prêt immobilier est aujourd’hui délaissé au profit de la société de cautionnement de prêt immobilier.
  • La société de cautionnement de prêt immobilier. Il existe plusieurs sociétés de cautionnement, à l’instar de Crédit Logement ou de la Casden. Ce type de société propose une alternative à l’hypothèque. En cas de défaillance, la société de cautionnement se substitue à l’emprunteur pour dédommager la banque. Les frais de garantie se décomposent entre, d’une part, la rémunération de l’organisme de cautionnement de prêt immobilier et, d’autre part, les sommes allouées à un fonds de garantie mutualisé.
  • La caution mutuelle fonctionnaire. Ce type de caution permet aux fonctionnaires (ou aux contractuels de la fonction publique, sous conditions) de faire appel à une société spécialisée pour garantir leur prêt immobilier.
  • L’IPPD ou privilège de Prêteurs de Deniers. Réservé à l'ancien, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle la garantie réelle (par opposition à la garantie personnelle). Contrairement à la garantie personnelle qui, comme son nom l’indique, est attachée à la personne – c’est le cas lorsqu’intervient une société de cautionnement –, la garantie réelle est attachée au bien immobilier. Ainsi, dans le cadre de l’IPPD, l’établissement de crédit est prioritaire pour se faire rembourser les sommes dues en cas de saisie et de revente du logement.

On distingue aussi parfois caution simple et caution solidaire. Dans le premier cas, la banque doit d’abord établir clairement l’insolvabilité de l’emprunteur avant de pouvoir obtenir un quelconque dédommagement de l’organisme de cautionnement. Dans le second, la banque peut se retourner directement contre le garant de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Les formalités sont donc réduites, ce qui explique que la caution solidaire soit de plus en plus répandue.

Exemple de garantie prêt immobilier : la garantie Crédit Logement

Crédit Logement est le principal organisme de cautionnement. Cette société de financement est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ses actionnaires sont les grandes banques françaises.

Cette solution s’adresse aux particuliers et aux sociétés civiles immobilières (SCI) familiales. Pour bénéficier de la garantie Crédit Logement, aucune démarche n’est requise de la part de l’emprunteur. C’est la banque qui se charge de présenter directement le dossier à Crédit Logement. La réponse est généralement communiquée dans un délai de 48h, permettant ainsi de débloquer les fonds rapidement.

Vous vous interrogez sur la manière de financer votre achat immobilier neuf ? Retrouvez notre guide du financement immobilier.

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