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Quand et comment réaliser un regroupement de crédit ?

Que ce soit à la suite d’une opération immobilière ou en anticipation d’une future acquisition, il peut être opportun de faire un regroupement de crédits. En quoi cette démarche consiste-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce financement ? Que faut-il vérifier avant de demander un regroupement de crédits ?

 

En quoi consiste le regroupement de crédits ?


Regroupement de crédit
 

Le regroupement de crédits est une opération qui consiste à regrouper l’ensemble de ses crédits en cours en un seul. Le regroupement de crédits peut prendre trois formes différentes :

  • Premièrement, une baisse de vos mensualités de remboursement. Dans ce cas, votre reste à vivre augmente car vous avez moins à rembourser chaque mois. En contrepartie, votre durée d’endettement s’allonge.
  • Deuxièmement, une réduction de la durée du crédit. Vous payez alors une mensualité supérieure ou égale à votre mensualité actuelle.
  • Troisièmement, un taux moins élevé.

Concrètement, le regroupement de crédits consiste à réunir en un seul contrat au moins deux crédits en cours de remboursement. L’établissement prêteur débloque une somme d’argent qui va servir à rembourser l’ensemble des crédits regroupés par anticipation. Après l’opération, il ne reste plus qu’une seule mensualité à rembourser chaque mois.

Quels sont les prêts concernés par le regroupement de crédits ?


Le regroupement de crédits peut concerner tout type de crédit : prêt immobilier, crédit à la consommation, prêt personnel, prêt professionnel… Les crédits regroupés peuvent présenter des caractéristiques différentes, notamment en termes de durée et de taux d’intérêt. Toutefois, si le montant de crédits immobiliers représente plus de 60% de l’ensemble des prêts, alors le regroupement de crédits sera traité par la banque comme un crédit immobilier. Cela signifie que l’établissement va appliquer des critères d’analyse spécifique. Pour rappel, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) encadre depuis le 1er janvier 2022 les conditions d’emprunt à travers les trois directives suivantes :

  • Un taux d’endettement maximum de 35% (assurance emprunteur incluse)
  • Une durée d’emprunt de 25 ans maximum (ou 27 ans dans certains cas particuliers)
  • Une possibilité pour les banques de déroger à ces critères dans 20% des dossiers de crédits soumis chaque trimestre.

Dans les autres cas, ce sont les règles du crédit à la consommation qui s’appliquent au regroupement de crédits.

 

Quels sont les avantages du regroupement de crédits ?

 

Le regroupement de crédits peut vous permettre de réduire vos mensualités actuelles et d’ainsi récupérer des marges de manœuvre financières dans votre quotidien. En augmentant votre reste à vivre, vous disposez en effet d’une somme d’argent supplémentaire pour financer vos loisirs, partir en voyage ou même épargner davantage.

Le regroupement de crédits peut également contribuer à simplifier la gestion de vos différents crédits. En limitant le nombre de crédits à rembourser, vous bénéficiez d’une meilleure visibilité du montant que vous devez à des organismes financiers chaque mois. Avec une seule date de prélèvement, vous profitez aussi d’une meilleure visibilité sur vos finances.

Enfin, le regroupement de crédits peut vous permettre de faire des économies. À noter, cependant, que le contexte actuel est plutôt marqué par la remontée des taux d’emprunt. Un regroupement de crédits ne se traduira donc pas automatiquement par une diminution de votre taux d’emprunt, même si cette opération peut comporter d’autres avantages.

 

Quels sont les inconvénients du regroupement de crédits ?

 

Le regroupement de crédits peut, dans certains cas, occasionner une augmentation du coût global de l’opération. Avant de vous lancer dans cette démarche, veillez ainsi à prendre en compte l’ensemble des coûts associés à cette opération, et pas uniquement le taux (garanties décès et invalidité, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé d’un crédit immobilier…). Sachez qu’une hypothèque, en particulier, peut s’avérer assez onéreuse. Cette formalité doit être réalisée par un notaire et nécessite une publication au service de publicité foncière (SPF). Mis bout à bout, ces différents frais peuvent représenter des sommes non négligeables et relativiser l’intérêt d’un regroupement de crédits.

Il se peut, par ailleurs, que vous n’ayez pas accès au regroupement de crédits si les différentes solutions qui vous sont proposées par l’établissement financier sont incompatibles avec votre taux d’endettement, qui ne doit pas dépasser environ un tiers de vos revenus.

 

Que vérifier avant de demander un regroupement de crédits ?

 

Voici les principaux éléments à passer en revue avant de solliciter un regroupement de crédits :

  • Vous devez avoir au moins deux emprunts .
  • Vous devez vérifier l’ensemble des coûts associés au regroupement de crédits. Intéressez-vous notamment aux pénalités de remboursement anticipé qui sont applicables en cas d’achat-revente, mais aussi en cas de regroupement de crédits.
  • Vous devez comparer votre endettement avant et après le regroupement de crédits. Pour que l’opération soit réellement intéressante, il ne faut bien sûr pas que votre endettement global augmente après l’opération. Vous devez également comparer les intérêts payés avant et après le regroupement de crédits. Une mensualité plus basse n’est pas toujours le signe d’un crédit moins cher : il se peut que votre mensualité diminue uniquement en raison d’un allongement de votre durée d’endettement, auquel cas la proposition de la banque n’est pas nécessairement intéressante.
  • Vous anticipez et évaluez les conséquences de la perte du bénéfice d’une assurance de prêt après le remboursement anticipé de tel ou tel crédit. En abandonnant certains crédits, vous allez en effet perdre le bénéfice des assurances qui y étaient attachées. Si vous remboursez par anticipation un crédit immobilier représentant moins de 60% du montant total des crédits regroupés, le regroupement de crédits passe sous le régime des crédits à la consommation et vous n’allez plus bénéficier de votre couverture emprunteur pourtant très protectrice.

 

Quelles sont les obligations du prêteur en cas de regroupement de crédits ?

 

En cas de regroupement de crédits, le prêteur a certaines obligations spécifiques, notamment en termes d’information de l’emprunteur. Il doit notamment lui communiquer l’ensemble des documents relatifs au regroupement de crédits, à savoir :

 

  • Un document d’information reprenant les principales caractéristiques de l’offre de crédit. Ce document doit rappeler les principaux éléments relatifs aux crédits ou dettes à regrouper. Il doit également préciser les conditions du nouveau prêt, y compris l’évaluation du bilan économique de l’opération (gain ou perte pour le client). Le document d’information doit avertir l’emprunteur de façon explicite concernant les conséquences que pourrait avoir le regroupement de crédits sur sa situation personnelle. Enfin, ce document obligatoire doit détailler les modalités de mise en œuvre du regroupement de crédits. Cela comprend notamment les démarches à réaliser par l’emprunteur et le prêteur, et la date de fin du remboursement des crédits regroupés.
  • Une fiche d’information, qui est différente selon que le regroupement de crédits est traité dans le cadre de la réglementation des crédits à la consommation ou des crédits immobiliers. Si le regroupement est soumis à la réglementation des crédits à la consommation, c’est la fiche d’information précontractuelle qui est remise. Dans le cas d’un crédit immobilier, il s’agit de la fiche d’information standardisée européenne.

 

Crédit renouvelable et regroupement de crédits : quelles sont les règles ?

 

Enfin, il existe une spécificité à connaître concernant le crédit renouvelable. Ce type de crédit est un cas particulier car il s’agit d’une réserve d’argent qui se reconstitue automatiquement au fur et à mesure du remboursement du capital. Le crédit ne s’éteint donc pas une fois qu’il est remboursé.

Un crédit renouvelable peut être remboursé totalement ou partiellement. Il peut être intégré à une opération de regroupement de crédits mais c’est le prêteur accordant le regroupement qui rembourse directement le prêteur initial. « Le remboursement par anticipation ne met pas fin au contrat. Aussi, lorsque l’opération porte sur la totalité du montant restant dû, le prêteur doit rappeler à l’emprunteur la possibilité de résilier le contrat de crédit renouvelable et lui proposer d’adresser, sans frais, une lettre de résiliation qu’il aura préalablement signée. », précise l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur son site web.

 

Quelles sont les alternatives au regroupement de crédit ?

 

Si le regroupement de crédit constitue une solution à regarder de près afin d’optimiser son endettement, d’autres pistes existent.

Vous pouvez notamment renégocier votre crédit immobilier avec la banque qui vous a accordé le prêt. Le prêteur initial consentira peut-être à revoir les conditions de votre prêt, notamment si vous vous équipez davantage auprès de cet établissement (souscription d’un nouveau contrat d’assurance, ouverture d’un produit d’épargne supplémentaire…).

Vous pouvez également vous orienter vers un rachat de crédit immobilier . Cela signifie que vous remboursez votre crédit par anticipation et devenez client d’un nouvel organisme financier. Attention, des frais peuvent être associés à ces différentes solutions : frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé… Veillez à prendre en compte l’ensemble des paramètres avant d’engager des démarches auprès de votre banque.

 

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