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Compte épargne logement : un apport pour devenir propriétaire

Le fonctionnement du compte épargne logement

Toute personne de tout âge peut posséder un compte épargne logement (CEL) : des parents peuvent par exemple en ouvrir un pour leurs enfants. A l’ouverture, on dépose un minimum de 300€, par la suite les versements sont libres mais ne doivent pas être inférieurs à 75€. Le montant maximum des dépôts et de 15 300 € mais le capital obtenu peut aller au-delà, eu égard au rendement. Le taux de rendement est calculé par l’Etat, les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année. A tout moment, le titulaire peut retirer la somme qu’il désire. Cependant le solde ne peut pas être inférieur à 300 €. Si tel est le cas, il perdrait ses droits à prêt.

Le prêt du compte épargne logement

L’objectif d’un CEL est de déboucher sur un prêt immobilier de 23 000€ maximum, remboursable sur 15 ans au plus. Le taux est en général 1,5% supérieur au taux de rendement du compte. Pour calculer le montant, on additionne la somme des intérêts acquis et l’on multiplie par 1,5. Le résultat représente les intérêts maximum que le titulaire devra payer sur son prêt épargne logement. Ce résultat est plus connu sous l’appellation de droit à prêt, que le titulaire du compte peut consulter à tout moment. Plus le compte est ancien, plus il se crée d’intérêts, et plus le titulaire a de chances d’emprunter une somme conséquente. Attention toutefois, la banque détentrice du CEL se réserve le droit d’accorder le financement ou non, en fonction de la capacité de remboursement du demandeur.

Ce que le compte épargne logement peut financer

Le prêt obtenu avec un compte épargne logement ouvert après le 1er mars 2011 peut être destiné aux logements neufs et anciens. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. Dans ce dernier cas, le bien loué doit être la résidence principale du locataire. Il est possible de financer des travaux de rénovation ou d’agrandissement, voire même d’acheter une place de parking. L’emplacement doit alors se trouver à moins d’un kilomètre de la résidence principale de l’emprunteur. Les logements mixtes peuvent être financés grâce au prêt du CEL, à condition que la partie habitation représente la résidence principale du demandeur. Les CEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne permettent pas de financer de travaux de rénovation au sein d’immeubles anciens.

La prime d’Etat du compte épargne logement

Une fois que le titulaire du CEL a demandé sa sortie en emprunt immobilier, il perçoit une prime. L’État lui versera un maximum de 1144€, en fonction des intérêts acquis et de la nature de son projet. Cette prime est exonérée d’impôts sur le revenu, mais inclut les prélèvements sociaux.

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