Comment fonctionne une caution bancaire pour une location ?

Dans le cadre de sa gestion locative, le propriétaire est susceptible demander une caution à son locataire. Parmi les différents modes de caution, la caution bancaire offre une alternative intéressante mais n’est pas très répandue. De plus, elle peut comporter un certain nombre d’inconvénients. Quels sont-ils ? Et quels sont les autres types de caution ?

Quels sont les différents types de caution pour une location ?

Il ne faut pas confondre la caution locative avec le dépôt de garantie. Si la caution est une personne (physique ou morale), le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire. Cette somme est conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location. Elle est destinée à couvrir les loyers et charges impayés, le montant des réparations locatives ainsi que le défaut d’entretien du logement.

Le système de la caution solidaire permet à une tierce personne de se substituer au locataire s’il vient à manquer à son obligation de paiement du loyer. Contrairement à la caution simple, la caution solidaire permet au propriétaire de se retourner directement contre la caution sans avoir besoin de poursuivre préalablement le locataire. La caution bancaire est une des formes que la caution solidaire peut prendre.

Garantie bancaire ou caution bancaire : définition et fonctionnement

La caution bancaire est apportée sous la forme d’un contrat signé entre la banque et le locataire d’un bien immobilier neuf ou ancien.

Comment fonctionne la caution bancaire ? Le locataire verse sur un compte bloqué une somme correspondant à plusieurs mois de loyers. En cas d’impayés, le bailleur peut demander à la banque le déblocage de tout ou partie des fonds. A noter que les modalités précises de fonctionnement de la caution bancaire peuvent différer d’un établissement à l’autre.

Comment fonctionne une caution bancaire pour une location ?

Quels sont les inconvénients de la caution bancaire ?

La caution bancaire peut comporter un certain nombre d’inconvénients.

D’abord, il faut être capable de débloquer une somme importante au moment de la mise en place de la caution bancaire. Par exemple, si vous souhaitez que la banque soit en mesure de verser l’équivalent de 3 mois de loyers et que votre loyer s’élève à 500 €, vous devez verser, à l’ouverture du compte bloqué, un montant de : 3 x 500 € = 1 500 €.

Ensuite, la banque peut exiger un nombre plus ou moins conséquent de justificatifs, ce qui a pour résultat d’allonger les démarches. La banque peut notamment demander une pièce d’identité, un justificatif de revenus, des quittances de loyer du précédent logement (ou une attestation du propriétaire de l’ancien logement, permettant de justifier que le candidat à la location n’a pas un historique d’impayés), le nom et l’adresse du propriétaire du nouveau logement, ainsi que les caractéristiques du logement souhaité.

Enfin, ses frais sont facturés par la banque en plus de la somme déposée. Ces frais sont destinés à rémunérer différents services (mise en place de la garantie, stockage des fonds, transfert des fonds en bailleur en cas d’impayés de loyers…). En moyenne, la caution bancaire est facturée entre 300 et 400 € par an. Bon à savoir, la banque a la possibilité de rémunérer les sommes déposées sur le compte bloqué. Les intérêts versés peuvent permettre de compenser, au moins en partie, les coûts liés à la caution bancaire.

Quelles sont les autres possibilités de cautionnement en cas de location immobilière ?

D’autres modes de caution existent tels que :

  • La caution parentale ou familiale. Les parents peuvent se porter caution pour leur enfant lorsque celui-ci recherche un logement. Pour une caution personnes physique, un justificatif peut être demandé (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
  • La garantie VISALE. Délivrée par l’organisme Action Logement, la garantie VISALE dispense le locataire de toute autre forme de caution. En cas d’impayés de loyer, le locataire peut obtenir le remboursement de sa dette via son espace locataire en ligne. La garantie VISALE peut bénéficier au locataire d’un logement du parc privé, d’un logement en structures collectives pour tous les jeunes de 18 à 30 ans ou d’un logement du parc social pour les étudiants ou les alternants de 18 à 30 ans.

En-dehors de la location immobilière classique, la caution bancaire peut également être mise en place dans le cadre d’un bail commercial.

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