Plan d'épargne salariale : Définition et avantages

Certaines entreprises mettent en place des dispositifs d’épargne salariale. Le capital constitué au fil des ans peut être débloqué pour financer certains projets comme l’achat de sa résidence principale. Découvrez comment !

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe ? Verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou qui représente une quote-part des bénéfices (participation). Ces sommes sont soit directement versées aux salariés, soit déposées sur un plan d’épargne salariale tel que PEE, PEI ou PERCO par exemple. Ainsi, lorsqu’il y a un accord de participation au sein de l’entreprise, la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) est obligatoire. Mais peut-on débloquer les sommes épargnées ? Le montant de la participation (ou les versements provenant d’autres sources) versé sur le PEE n’est pas disponible avant 5 ans, en-dehors des cas de déblocage exceptionnels prévus par les textes. Il est ainsi possible de débloquer ce montant avant l’échéance prévue. Le capital constitué peut servir à préparer sa retraite, ou à acheter sa résidence principale, selon les cas.

Les avantages de l’épargne salariale

L’épargne salariale vous permet d’obtenir des compléments de revenus, en profitant d’un cadre fiscal et social avantageux. Ainsi, certains contrats d’épargne prévoient une somme complémentaire, pouvant aller jusqu’à 300% du versement initial. C’est ce que l’on appelle « l’abondement ». De plus, les primes versées et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Plan d’épargne salariale : le déblocage anticipé

Comment débloquer son PEE pour un achat immobilier ? Les sommes que vous épargnez via un plan d’épargne entreprise (PEE) sont bloquées durant une période de 5 ans minimum. Cependant, dans certains cas, un déblocage anticipé partiel ou total est possible. Notamment, si vous souhaitez vous servir de cette épargne salariale pour financer l’achat de votre résidence principale. Attention, dans certains contrats, un déblocage n’est possible que si un apport minimal est constitué ou si l’exercice est clos. Certains contrats peuvent aussi préciser que le titulaire ne peut effectuer qu’un seul déblocage anticipé, pendant toute la durée de détention. Pour savoir sous quelles conditions vous pouvez disposer de cette épargne, il vous suffit de consulter votre livret d’épargne salariale. Toutes les dispositions relatives à la gestion du plan d’épargne salariale y sont mentionnées.

Quand faut-il débloquer son épargne salariale ?

L’épargne salariale se décompose en différents produits, qui ont chacun des règles de fonctionnement différents. Le plan d’épargne retraite (PER) est ainsi qualifié de « produit-tunnel » car les sommes versées sont théoriquement bloquées jusqu’à la retraite. Cependant, des règles de déblocage anticipé sont prévues, qui permettent de disposer de son épargne avant l’échéance prévue. Selon les cas, l’achat de la résidence principale peut faire partie des cas prévus par la loi.

Mais il est aussi parfois possible de débloquer son épargne salariale pour faire face à un accident de la vie (invalidité, décès, etc.), préparer un projet (mariage ou Pacs, création ou reprise d’entreprise, etc.), se désendetter et bien d’autres situations encore.

La réponse à la question « Quand faut-il débloquer son épargne salariale ? » dépend donc :

  • Du type de produit et des cas de déblocage exceptionnels correspondants
  • De votre situation et de vos projets personnels.

Comment évaluer l’apport disponible ?

Vous disposez d’un PEI, d’un PERCO ou d’un PEE et vous souhaitez savoir quel est l’apport disponible ? Rendez-vous au département ressources humaines de votre entreprise pour évaluer la somme et calculer les conséquences d’un retrait sur la continuité de votre plan.

Cette simulation est une étape essentielle. Vous saurez ainsi s’il est plus intéressant d’emprunter plus à l’établissement bancaire sans toucher à l’épargne salariale, ou l’inverse.

Déblocage anticipé et achat de sa résidence principale

Vous pouvez demander un déblocage anticipé de votre épargne salariale pour l’achat de votre résidence principale, dans un délai de 6 mois à partir de la signature du contrat de vente. Vous devrez demander au notaire ou au promoteur un justificatif de réservation du bien immobilier et remplir une attestation sur l’honneur certifiant que vous vous engagez à utiliser le logement au titre de résidence principale. Attention, si vous assignez tout ou partie de l’épargne salariale à un prêt déjà démarré, l’organisme prêteur peut considérer qu’il s’agit d’un remboursement anticipé. Vous serez alors contraint de payer une indemnité, parfois conséquente. Aussi, veillez à signer le compromis de vente et à débloquer votre épargne, avant l’acte définitif de vente.

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