Le prêt Action Logement (ex-1% Logement)

Vous êtes salarié et avez un projet d’achat ? Vous pouvez peut-être bénéficier du prêt pour l’acquisition d’un logement neuf accordé par Action Logement. Auparavant appelé 1 % Logement, Action Logement est un organisme d'utilité sociale qui accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle pour favoriser l'accès à l'emploi. Précisions.

Quels sont les avantages du prêt Action Logement ?

Le prêt pour l'acquisition dans le neuf vous permet de :

• Bénéficier d’un faible taux d’intérêt. Le taux d’intérêt nominal annuel correspond au taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %. Les assurances obligatoires restent à la charge du bénéficiaire. Le montant du prêt équivaut à 30 % du coût total, avec un montant minimum et un montant maximum qui dépendent de la localisation de votre logement (lire ci-dessous).
• Recevoir un conseil personnalisé en financement. Le conseil en accession d’Action Logement s'adresse à tous les salariés ayant un projet immobilier et souhaitant être accompagnés pour trouver les prêts, constituer leur dossier d'emprunt et sécuriser les démarches. Ce service est gratuit pour toute personne éligible.

Le saviez-vous ?

La mention 1 % ne représente pas le taux du prêt, mais historiquement le pourcentage de la masse salariale qu'une entreprise d'au moins dix salariés devait consacrer afin d'aider ses employés dans leurs projets de construction de logement. Le principe est né en 1943 et s'est généralisé dix ans après, afin de favoriser l’effort de reconstruction. Désormais, les entreprises concernées sont celles comptant plus de 20 salariés, et la part de la masse salariale est passée à 0,45 %. Le taux d'intérêt du prêt est quant à lui apprécié par les organismes prêteurs, tous membres du CIL (comité interprofessionnel du logement) ou de la chambre de commerce. En moyenne, il est possible d’obtenir un taux d'intérêt aux alentours de 1,5 %. De nos jours, il serait plus juste de le nommer prêt action logement pour construction ou acquisition dans le neuf.

Qui sont les bénéficiaires du prêt Action Logement ?

Trois catégories de personnes peuvent demander un dossier de prêt Action Logement pour constructions ou acquisitions dans le neuf :

• les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, employant au moins 10 salariés,
• les retraités depuis moins de cinq ans de ces mêmes entreprises privées non agricoles, employant au moins 10 salariés au jour de leur départ en retraite,
• les locataires du parc HLM désirant accéder à la propriété, les conditions pouvant varier selon les différents CIL.

En tout état de cause, les ressources des demandeurs doivent être inférieures à celles du Plafond Locatif Intermédiaire (PLI).

Quel est le montant du prêt Action Logement ?

Le montant du prêt Action Logement pour la construction dans l'immobilier neuf ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération. Si le bien convoité se trouve en zone A, le prêt peut monter jusqu’à 25 000 euros. En zone B1, il peut être de 20 000 euros, 15 000 euros en zone B2 et 10 000 euros en zone C.

Il peut être majoré d’une somme comprise entre 5000 euros et 10 000 euros, pour les salariés en mobilité professionnelle et les jeunes de moins de 30 ans. Les actuels locataires du parc HLM souhaitant accéder à la propriété, par exemple dans le cadre d’un PSLA (prêt social location accession), bénéficient également de cette majoration.

Comment faire une demande de prêt Action Logement ?

Si vous souhaitez accéder à la propriété et êtes intéressé par le prêt Action Logement, vous pouvez en faire la demande auprès du département des ressources humaines de votre entreprise. S’il n’y en a pas, vous pouvez vous rendre directement au comité interprofessionnel du logement (CIL) de votre lieu d’habitation actuel.

Bon à savoir

A sa discrétion, votre entreprise peut accepter ou refuser de demander un prêt Action Logement.