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L’intermédiation locative : les atouts de ce dispositif solidaire

L’intermédiation locative est une démarche solidaire. Elle offre aux propriétaires de logements la possibilité d'aider des personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Parallèlement, elle leur garantit des revenus locatifs et des avantages fiscaux, voire des primes dans certains cas et sous certaines conditions. Propriétaires et locataires sont donc gagnants avec ce dispositif. Il est ouvert à tous les logements, y compris les logements neufs.

L’intermédiation locative : un dispositif sécurisé et solidaire

L’intermédiation locative se distingue du logement social. Elle consiste, pour un propriétaire, à confier son logement à une association ou à une agence immobilière à vocation sociale. Le but premier est de loger des personnes en difficulté. Dans les deux cas, le propriétaire se trouve déchargé de la gestion de son bien.

Cette intermédiation peut être mise en place sur l'ensemble du territoire. Toutefois, le dispositif est principalement soutenu par les pouvoirs publics là où les difficultés de logement sont les plus marquées. C’est notamment le cas dans les grandes agglomérations.

Le propriétaire a le choix entre deux solutions de gestion : la sous‐location ou le mandat de gestion. Dans le 1er cas, le propriétaire loue son logement pour une durée de 3 ans renouvelable à une association agréée (Emmaüs, par exemple). Cet organisme sous-loue ensuite le bien à une personne en situation de précarité. De fait, l’association devient votre locataire. Elle vous verse un loyer et garantit le bon entretien et les petites réparations du logement.

En revanche, elle reste seul décisionnaire de la personne qui habitera par la suite votre logement. Ce dispositif est couramment appelé « Solibail » dans certains départements. Pour le propriétaire, il offre plusieurs avantages, dont la garantie de paiement du loyer, en cas de vacance notamment, et la remise en état du bien en fin du bail. En contrepartie de la sécurité apportée au propriétaire, le loyer est limité légalement.

Le mandat de gestion constitue une seconde forme d’intermédiation locative. Il consiste, pour le propriétaire, à louer son logement à un ménage, tout en faisant appel à une agence immobilière. Cette dernière assure la gestion du bien (locative comptable et technique, perception des loyers et des charges pour le compte du propriétaire). Le bail court sur une durée minimum de 3 ans. Le recours aux agences immobilières sociales s’avère intéressant pour les propriétaires en quête d’un interlocuteur spécialisé pour gérer ce type de location.

L’intermédiation locative : des aides et avantages fiscaux

L'intermédiation locative permet de bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus fonciers. Elle peut atteindre 85 % (dispositif « Louer abordable » mis en place en 2017) quelle que soit la zone dans laquelle se situe votre logement, y compris en zones B2 ou C.

Coup de pouce supplémentaire, l’Agence nationale de l’habitat accorde une prime de 1 000 € (sauf en zone C), en contrepartie d’un engagement minimal de 3 ans à louer le bien en intermédiation locative. Cette prime a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2022.

Un loyer maximal de 7 à 11,86 euros le mètre carré

Les propriétaires mettant en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d'un intermédiaire doivent appliquer des loyers plafonnés. Ces plafonds de loyers mensuels ont été actualisés par un arrêté publié le 5 avril 2019. Ils vont de 11,86 € par mètre carré (charges non comprises) dans les zones les plus tendues, à 7 € pour les zones moins tendues.

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