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Loi Elan : un nouveau carnet numérique du logement

Le carnet numérique du logement : pour renforcer la qualité du logement

 

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, aussi appelé « carnet de santé du logement », a été introduit par la loi de transition énergétique de 2015. Il devait permettre d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou son occupant. Et de cette manière les aider dans leurs démarches de rénovation, notamment énergétique. En l’absence de texte d’application, le carnet n’a jamais pu voir le jour.

 

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Elan) redonne vie à cet outil. Il est désormais baptisé « carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement ».

 

Le carnet est étendu à tous les logements destinés à l’habitation et leurs annexes. Cela comprend également les logements de gardien, les chambres de service ou encore les logements de fonction. Il sera obligatoire pour toute construction neuve à compter du 1er janvier 2020, et pour les logements existants à partir du 1er janvier 2025. Le carnet est appelé à jouer un rôle majeur dans la valeur immobilière d'un bien, en attestant de son bon entretien.

 

Comment fonctionne le carnet numérique du logement ?

 

En pratique, le carnet doit mentionner l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement, au premier rang desquelles le dossier de diagnostic technique. Sans oublier les parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Les éléments contenus dans le carnet numérique ont seulement une valeur informative.

 

Pour les constructions neuves, le carnet est établi et actualisé par le maître d'ouvrage (le promoteur ou le vendeur). Ce dernier le renseigne et le transmet à l’acquéreur lors de la réception du logement. Pour les logements existants, le propriétaire du logement s’en charge. Le syndicat de copropriétaires transmet les informations relatives aux parties communes et le carnet est transféré au nouveau propriétaire.

 

Le gestionnaire du service en ligne de conservation des carnets voit ses obligations précisées par la loi. Ainsi, il doit déclarer ce service auprès de l'État et garantir la possibilité de récupérer les informations et la portabilité du carnet numérique sans frais de gestion supplémentaires. Un décret d’application, à paraître, précisera toutes les modalités d’application de ce nouveau dispositif.

 

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