Peut-on faire un Pinel pour une maison neuve ?

Vous êtes à la recherche d’un programme éligible à la loi Pinel ? Vous souhaitez investir dans une maison neuve et vous demandez si ce type d’opération ouvre droit à l’avantage Pinel ? Nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif loi Pinel remplace la loi Duflot.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter :

  • Des conditions liées au logement. Le dispositif Pinel s’applique uniquement s’il s’agit d’un logement neuf, d’un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA), d’un logement que vous faites construire, d’un logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (à condition que les travaux engagés représentent au moins 25 % du coût total de l'opération), d’un logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou bien d’un local transformé en logement d'habitation. Le logement doit également se situer en zone A, A bis ou B1. Enfin, le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique globale. Le seuil à atteindre dépend du type de logement.
  • Des conditions liées au locataire. Le locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire. De plus, il doit percevoir des revenus inférieurs à certains seuil. A noter que c’est le revenu fiscal de référence qui est retenu par l’administration fiscale afin de calculer les plafonds de ressources loi Pinel.
  • Des conditions liées à la location. Le logement doit être loué à titre de résidence principale. Il doit impérativement être loué vide, ce qui signifie que la loi Pinel n’est pas compatible avec les avantages de la location meublée.

Quel est le montant de l’avantage fiscal Pinel ?

L’investissement Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt égale à :

  • 12 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans
  • 18 % du montant investi pour un engagement de location de 9 ans
  • 21 % du montant investi pour un engagement de location de 12 ans.

Ces taux de réduction d’impôt seront progressivement réduits pour les acquisitions réalisées à partir de 2023. Pour simuler votre investissement et savoir combien vous pourriez économiser grâce à la loi Pinel, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit.

pinel maison neuve

Quel taux Pinel en 2023 ?

En 2023, le taux de la réduction d’impôt Pinel sera égal à :

  • 10,5 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans
  • 15 % du montant investi pour un engagement de location de 9 ans
  • 17,5 % du montant investi pour un engagement de location de 12 ans.

Quel taux Pinel en 2024 ?

En 2024, l’avantage fiscal loi Pinel s’élèvera à :

  • 9 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans
  • 12 % du montant investi pour un engagement de location de 9 ans
  • 14 % du montant investi pour un engagement de location de 12 ans.

Qu’est-ce que le dispositif Super Pinel ?

Mis en place à partir de 2023, le dispositif Super Pinel (ou Pinel +) permettra de bénéficier de taux de réduction inchangés par rapport au dispositif dans sa configuration initiale si le logement :

  • Est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Ou respecte certains critères de qualité. « Ces critères sont issus des conclusions du Rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, Directeur général d’Epamarne-Epafrance. », précise le ministère du Logement. Pourront ainsi bénéficier de taux loi Pinel inchangés les logements qui iront plus loin que la norme environnementale RE2020 et qui respecteront des critères de qualité d’usage.

Il est ainsi prévu de retenir, dans le cadre du Super Pinel :

  • Une surface minimale par typologie (28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5)
  • La présence systématique d’un extérieur
  • Une double exposition à partir du T3.

Comment acheter une maison en loi Pinel ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’avantage loi Pinel est limité aux logements situés dans un immeuble collectif. La réduction d’impôt Pinel a ainsi été supprimée pour les logements individuels et pavillonnaires. Désormais, il n’est donc plus possible d’acheter une maison en loi Pinel.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel et son fonctionnement, n’hésitez pas à consulter notre guide Pinel complet.

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