Pourquoi demander l'accord de principe de sa banque avant le compromis de vente ?

Avant de signer le compromis de vente d’un bien immobilier, il est indispensable de recueillir au préalable un accord de principe de prêt immobilier.

L’accord de principe émis par la banque permet de sécuriser l’obtention d’un financement et de préparer la suite des démarches.

Accord de principe d’un prêt immobilier : définition

L’accord de principe d’un prêt immobilier est un document écrit qui vise à préciser les modalités du crédit immobilier accordé. Cet accord de principe récapitule les principaux éléments du dossier (prix maximum du bien, durée d’emprunt, taux d’intérêt…) et résulte d’un consentement mutuel des deux parties, à savoir l’établissement prêteur et vous-même.

Mais à quoi sert de recueillir l'accord de principe banque avant compromis de vente ?

Quelle est la portée d’un accord de principe ?

Tout d'abord, la banque n’est pas engagée par l’accord de principe qu’elle délivre. Ce document n’a aucune valeur contraignante. La banque peut donc tout à fait refuser un crédit immobilier après examen approfondi des détails du prêt, quand bien même elle aurait donné son accord de principe au préalable.

Au moment de la signature du compromis de vente, vous allez pouvoir préciser la durée dont vous disposez pour rechercher votre financement. Le délai d’obtention d’un prêt immobilier ne peut être inférieur à 30 jours d’un point de vue légal.

Pendant toute cette période qui succède au compromis et précède la signature de l’acte authentique, vous allez pouvoir rencontrer différents établissements bancaires ou courtiers, comparer les différentes offres et choisir celle qui est la plus avantageuse pour vous.

De son côté, la banque qui va accepter de vous prêter de l’argent va passer votre dossier au crible. Plusieurs critères seront passés en revue, tels que le taux d’endettement (vos dettes doivent représenter au maximum 33 % de vos revenus dans la majorité des cas), le montant de votre apport personnel, la stabilité de votre situation professionnelle, la bonne tenue de vos comptes, votre capacité d’épargne ou encore le montant de votre reste à vivre.

C’est seulement à l’issue de ce processus que l’accord de principe pourra être éventuellement converti en offre de prêt en bonne et due forme.

En quoi l’accord de principe de la banque est-il utile ?

Demander un accord de principe avant de signer le compromis de vente est une étape nécessaire, même si elle n’est pas engageante pour la banque.

Ce document va en effet vous permettre d’avoir une idée plus précise de votre budget. Grâce à l’accord de principe, vous saurez approximativement combien emprunter, sur quelle durée et à quel taux. Autant d’informations essentielles pour orienter vos recherches.

De plus, les informations contenues dans l’accord de principe vont vous aider à rédiger l’offre d’achat. Vous serez ainsi amené à détailler un certain nombre de conditions suspensives, parmi lesquelles la condition suspensive d'obtention de crédit qui sera ensuite reprise dans le compromis de vente.

Enfin, l’accord de principe est une garantie supplémentaire pour le vendeur. S’il est amené à choisir entre deux ou plusieurs offres d’achat, le vendeur aura tendance à privilégier celle qui émane d’un acheteur ayant avancé dans ses démarches. Le fait de disposer d’un accord de principe limite en effet le risque de désistement après la signature du compromis.