Comment fonctionne un prêt familial pour un achat immobilier ?

Le prêt familial peut être une solution attractive en vue de constituer un apport personnel dans le cadre du financement d’un bien immobilier.

Comment fonctionne un prêt familial ?

Dans le cadre d’un prêt familial, un parent vous prête une somme d’argent, avec ou sans intérêts. Vous remboursez ensuite le capital (et les éventuels intérêts d’emprunt) chaque mois. En règle générale, le prêt familial est consenti à taux zéro.

Il est possible de soumettre le prêt familial à la prise de garanties. Si le débiteur présente des difficultés de remboursement, cela permet au prêteur d’être remboursé en priorité. Dans la mesure où ces garanties (ou sûretés) revêtent une réalité juridique (hypothèque conventionnelle, cautionnement…), il est conseillé de faire appel à un notaire pour les mettre en place. Plus généralement, le fait de passer par un notaire permet de conférer au prêt un caractère authentique. Cela signifie qu’il a valeur de preuve, est opposable aux tiers et possède une force exécutoire. En cas de non-remboursement, il ne sera pas nécessaire d’aller devant les tribunaux : le simple recours à un huissier de justice sera suffisant.

Le prêt familial ne doit pas être confondu avec le don familial. Comme son nom l’indique, le prêt donne en effet lieu à un remboursement (avec ou sans intérêts). Au moment de conclure ce prêt, il est donc très important de définir un échéancier et d’être très clair sur le remboursement qui est attendu, au risque de voir le prêt familial requalifié en don familial de sommes d’argent par l’administration fiscale.

Quel montant peut-on prêter ?

Il n’y a pas de montant minimal ni maximal pour un prêt familial.

En revanche, si ce prêt est transformé en don familial, il existe des plafonds dont il faut tenir compte pour bénéficier des abattements en vigueur. Les contribuables bénéficient d’une exonération dans la limite de 31 865€ tous les quinze ans. Chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 31 865€ de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents en franchise d’impôts. Si le montant du don familial (ou du prêt familial transformé en don) est supérieur à ce seuil, alors le don sera taxé. Bon à savoir, même si le montant donné est inférieur à 31 865€, il est tout de même nécessaire d’effectuer une déclaration au moyen du formulaire n°2735.

Puis-je faire un prêt immobilier pour mon fils ?

Il est tout à fait possible de consentir un prêt familial à son enfant dans le but de l’aider à acquérir un bien immobilier, neuf ou ancien.

Cependant, la proximité des liens familiaux ne doit pas faire passer au second plan le formalisme nécessaire pour s’assurer que ce prêt familial soit mis en place dans de bonnes conditions. Il est vivement recommandé de rédiger un contrat afin de sécuriser les relations entre le prêteur et le débiteur. De plus, un écrit est obligatoire dès lors que la somme prêtée dépasse 1 500€. Ce contrat de prêt doit être signé par les deux parties et faire apparaître le montant prêté en chiffres et en lettres. Lorsque la somme prêtée est importante, il est possible de faire enregistrer l’acte de prêt auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas, le bureau d’enregistrement facture une taxe (appelée « droit fixe ») d’un montant de 125€.

Prêt familial et fiscalité : ce qu’il faut savoir

Une déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire au-delà de 5 000€. La déclaration de contrat de prêt se fait via le formulaire n°2062. « Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. », précise l’administration fiscale sur son site internet.[1]

Le décès de l'emprunteur n’efface pas la dette qui se transmet à ses héritiers ayant accepté la succession. Si vous bénéficiez d’un prêt familial et souhaitez protéger vos héritiers en cas de décès, sachez qu’il est possible de souscrire une assurance-décès auprès d’une compagnie d’assurance.

Vous prévoyez de solliciter un prêt familial pour compléter votre financement immobilier ? Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la composition d’un plan de financement ? Retrouvez tous nos conseils sur notre site.

[1] https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2062/declaration-de-contrat-de-pret