Qui fixe la date de signature chez le notaire ?

Après la signature du contrat de réservation, quelques semaines vous séparent de la signature de la vente définitive chez le notaire. La date de signature chez le notaire est définie d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Vous avez choisi votre appartement neuf et signé un contrat de réservation en VEFA ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’étape suivante, à savoir la signature chez le notaire.

Qui décide de la date de signature chez le notaire ?

La date de signature chez le notaire est fixée d’un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l’acheteur (c’est-à-dire vous).

La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.

Vous recevez le contrat de vente définitif environ 1 mois avant la date de signature de l’acte authentique. Vous avez ainsi tout le temps nécessaire pour vérifier que les éléments qu’il contient (notamment le descriptif de l’appartement neuf) sont conformes à ce qui était convenu dans le contrat de réservation. Sachez que si la vente ne peut se faire du fait du non-respect du contrat de réservation, vous pouvez bénéficier du remboursement intégral du dépôt de garantie.

qui fixe la date de signature chez le notaire

Comment préparer la signature chez le notaire ?

Le promoteur immobilier se charge d’adresser au notaire plusieurs éléments indispensables pour établir l’acte de vente définitif. Parmi les différentes pièces, on retrouve le permis de construire, le plan de vente, la notice descriptive, le règlement de copropriété, etc.

Quant à lui, l’acheteur communique les pièces qui permettent de compléter la rédaction du projet de contrat de vente. Parmi ces documents, on retrouve notamment tous ceux qui permettent d’établir la situation personnelle et familiale de l’acheteur : la copie de votre pièce d’identité, la copie de votre livret de famille (pour les couples mariés) ou la copie du PACS (pour les couples pacsés), etc.

Il est indispensable de fournir tous les éléments demandés dans les délais impartis afin de ne pas ralentir la vente et ne pas entraîner un décalage de la date de signature chez le notaire.

Achat immobilier neuf : que se passe-t-il après la signature chez le notaire ?

Après la signature du contrat de vente chez le notaire, le solde du prix est débloqué par tranches successives. Vous réglez également certains frais annexes comme les frais de notaire.

Vous pouvez prendre le temps de vous projeter dans votre futur appartement neuf, en choisissant certaines finitions, en sélectionnant vos meubles et en imaginant la décoration de votre futur appartement. Entre la signature de l’acte de vente chez le notaire et l’emménagement, les mois passent particulièrement vite !

Vous pouvez ensuite suivre l’évolution du chantier. Vous participez notamment à ces deux rendez-vous incontournables que sont la visite cloisons et la visite de livraison et de remise des clés.

Votre conseiller VINCI Immobilier vous accompagne à travers toutes les étapes de votre projet immobilier, y compris lors de la signature chez le notaire.

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