OGA & LMNP : définition, conditions et avantages

La déclaration et la gestion quotidienne d’un bien LMNP peuvent s’avérer chronophages et, parfois, complexes pour les investisseurs. Heureusement, il est possible de se faire aider en ayant recours à différentes solutions. Focus sur l’une d’entre elles, l’organisme de gestion agréé ou OGA.

Définition et rôle d’un OGA

Un OGA est présent pour accompagner l’investisseur dans ses diverses obligations fiscales et comptables. De quoi parle-t-on concrètement ? Que faut-il savoir à ce sujet ?

Différence entre OGA, CGA et AGA

Les CGA et les AGA constituent deux types d’OGA :

• Les centres de gestion agréés (CGA), qui sont destinés aux entreprises exerçant une activité commerciale ou agricole et soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices agricoles (BA) ;
• Les associations de gestion agréées (AGA), qui s’adressent aux entreprises exerçant une activité libérale et soumises au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).

Quels services sont offerts par un OGA ?

Un OGA peut proposer les prestations suivantes :

• La formation et l’information en matière de droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la gestion ;
• La dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ;
• La restitution de données ;
• L’examen de conformité fiscale, selon le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 ;
• L’audit technique lié à l’activité exercée.

Quelles sont les conditions pour devenir membre d’un OGA ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir adhérer à un OGA. Pour être adhérent, vous devez ainsi :

• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € ;
• Avoir votre résidence fiscale en France ;
• Exercer une activité en nom propre (et non en indivision) ;
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Si vous relevez du statut LMNP, vous pouvez donc devenir membre d’un OGA.

Quels sont les coûts d’adhésion à un OGA ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé est payante. Les frais d’adhésion à un OGA se situent généralement entre 100 et 350 €. L’adhésion à l’OGA se fait par exercice fiscal.

Quels sont les avantages fiscaux d’adhérer à un OGA ?

Auparavant, l’adhésion à un OGA permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses d’adhésion à un OGA et de tenue de comptabilité. Cet avantage fiscal correspondait à deux tiers des frais de comptabilité et était plafonné à 915 € par an pour les micro-entreprises ayant opté pour le régime du bénéfice réel.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés est supprimée.

À noter que l’adhésion à un OGA permet d’agir en faveur de la prévention fiscale dans la mesure où l’organisme réalise un examen de conformité fiscale. L’adhérent bénéficie par ailleurs d’une dispense de pénalités en cas de révélation spontanée des inexactitudes dans ses déclarations fiscales.

Pour approfondir ces différents sujets, découvrez comment adhérer à un centre de gestion LMNP et à quoi sert un CGA en LMNP.