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Investissement immobilier
Investir dans l'immobilier neuf

Transmettre son patrimoine à travers une SCI

Définition de la société civile immobilière

Une SCI a pour objet la gestion et l'exploitation de biens immobiliers. Elle a obligatoirement un gérant dont les pouvoirs sont plus ou moins étendus en fonction de la rédaction des statuts.

Chacun des associés détient un certain nombre de parts, lui donnant droit à une quote-part des revenus locatifs et éventuels avantages fiscaux. Il doit également participer au paiement des dettes et à l'entretien des immeubles, dans ces mêmes proportions.

 

Répartir équitablement un patrimoine grâce à la SCI

Un patrimoine immobilier détenu en direct est difficilement divisible entre différents ayants droit. En revanche, les parts sociales d’une SCI peuvent être facilement réparties en pleine propriété ou démembrées.

 

Transmettre un patrimoine grâce à la SCI

Les mécanismes de la société civile immobilière peuvent permettre à un particulier de transmettre son patrimoine tout en allégeant au mieux les droits de donation et de succession. Les parents peuvent donner progressivement les parts, dans la limite de 100 000€ tous les 15 ans, et ainsi optimiser la franchise de droits de donation.

Le mieux est de ne donner aux enfants que la nue-propriété des parts, les parents en conservant l’usufruit, ce qui leur permet de percevoir les revenus locatifs. Au décès des parents, les enfants deviendront propriétaires des parts en pleine propriété sans payer de frais ni de droits de succession.  

 

Eviter le redressement fiscal des associés d'une SCI

La recherche d’un avantage fiscal ne doit pas être l’objectif principal de la création d’une SCI. Le fisc peut considérer que c’est le cas si, par exemple, les associés ne se réunissent jamais et ne peuvent pas produire de documents comptables (la société est alors considérée comme fictive) ou lorsque la création de la SCI et la donation de parts démembrées sont concomitantes et ne semblent pas motivées par une volonté de transmission ou de bonne gestion du patrimoine familial. Pour ce type d’opération, mieux vaut se faire aider par un professionnel pour éviter un redressement fiscal. 

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