Qui paye la taxe d'habitation d'un logement vacant ?

En règle générale, la taxe d’habitation sur un logement mis en location est due par l’occupant au 1er janvier de l’année. Si le logement est vide, le propriétaire ne paie pas la taxe d’habitation sous réserve de pouvoir apporter la preuve que le logement était inoccupé.

Selon les cas, le propriétaire peut cependant être amené à payer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe spécifique s’applique uniquement là où la taxe sur les logements vacants (TLV) n’est pas effective. De quoi parle-t-on ? Quelle est la différence entre la THLV et la TLV ? Et qui est redevable de ces deux taxes ?

Pourquoi taxer les logements vacants ?

Avant toute chose, on peut se demander pourquoi taxer les logements vacants. L’objectif principal est de dynamiser l’offre de logements de qualité, notamment dans les zones tendues :

  • D’une part, il peut arriver que des propriétaires souhaitent conserver en patrimoine des biens immobiliers – sans pour autant les louer – afin de bénéficier de la progression des prix immobiliers et/ou pour bénéficier des abattements sur les plus-values immobilières.
  • D’autre part, certains propriétaires de logements anciens sont susceptibles de renoncer à mettre leur bien en location parce que celui-ci nécessiterait des travaux de rénovation trop importants. En taxant les logements vacants, le législateur entend pousser les propriétaires à réaliser les réparations et améliorations indispensables, en vue d’augmenter l’offre disponible sur le marché locatif.

 

taxe sur les logements vacants

Quelle est la fiscalité sur les logements vacants ?

Il existe deux types de taxes sur les logements vacants :

  • La taxe sur les logements vacants (TLV), qui concerne les communes de plus de 50 000 habitants situées dans les zones tendues.
  • La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui peut être instaurée là où la TLV n’est pas appliquée. Le mode de calcul de la THLV est rappelé par le ministère de l’Economie sur son site internet : « Le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune, majoré, le cas échéant, du taux des EPCI sans fiscalité propre dont elle est membre ou celui de l'EPCI à fiscalité propre ayant délibéré afin d'assujettir à la THLV. Il faut ensuite y ajouter des frais de gestion de 8 % et éventuellement un prélèvement pour base élevée. »

Qui est redevable de la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

La THLV est payée par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Les contribuables concernés ne sont donc pas les mêmes que pour la TLV, qui est due par les propriétaires des communes concernées possédant un logement vacant à usage d’habitation depuis minimum 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans les deux cas en revanche, les dates de paiement diffèrent selon le mode de règlement que vous avez l’habitude d’utiliser (paiement dématérialisé par internet ou paiement traditionnel).

Si le logement est vide au 1er janvier en raison d'un motif courant et ponctuel (changement de locataire, travaux, mise en vente...), le logement est exonéré de THLV.

Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

Il est possible d’échapper à la TLV dans les situations suivantes :

  • Si le logement n’est pas à usage d’habitation. La notion de « logement vacant à usage d’habitation » correspond à un logement qui est vide (ou dépourvu d’un mobilier suffisant) tout en étant équipé des éléments indispensables à un usage d’habitation tels que la présence d’une installation électrique, l’accès à l’eau courante ou encore la mise à disposition d’équipements sanitaires.
  • Si des travaux d’un montant supérieur à 25 % de la valeur du bien sont nécessaires pour rendre le bien habitable
  • Si le logement est vacant pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire
  • Si le logement est occupé plus de 90 jours d’affilée
  • Si le logement est une résidence secondaire soumise par ailleurs à la taxe d’habitation (dans le cas de la THLV).

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du propriétaire d’un appartement neuf ? Retrouvez toutes les informations utiles ici.