Aide accession à la propriété : êtes-vous éligible ?

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre résidence principale mais avez besoin de compléter votre dossier de financement ? Vous êtes peut-être éligible à un des nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Check-list des principales questions à vous poser pour déterminer si vous pouvez ou non en bénéficier.

Quel est votre niveau de revenus ?

A l’exception notable du prêt à taux zéro (PTZ), l’accession aidée est accordée la plupart du temps sous conditions de revenus. La composition de votre foyer peut également entrer en ligne de compte.

Dans quelle zone habitez-vous ?

Les aides à la pierre peuvent varier d’une zone géographique à l’autre. A, Abis, B1 ou B2 : renseignez-vous pour savoir dans quelle zone se situe votre commune. Dans les zones les plus tendues ou dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville, une majoration de certaines aides peuvent même être envisagées.

Avez-vous déjà été propriétaire ?

Les aides à d’accession à la propriété sont réservées aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Bon à savoir : si vous possédez une résidence secondaire ou un bien locatif, vous pouvez aussi être considéré comme primo-accédant d’une résidence principale.

Votre acquisition est-elle à destination de résidence principale ?

Les aides à l’accession vous permettent de devenir propriétaire de votre domicile. Elles ne sont pas applicables dans le cas d’un autre projet immobilier.

Dans certains cas, les droits du bénéficiaire peuvent être transférés à son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Si vous êtes déjà propriétaire de votre domicile, vous pouvez ainsi faire profiter un membre de votre famille des dispositifs d’aide à l’accession.

Votre dossier de prêt est-il complet ?

Plusieurs documents peuvent vous être demandés, notamment :

  • Une fiche de renseignements
  • Les pièces d'identités des emprunteurs
  • L’avis d’imposition de l’année n-1 de toutes les personnes destinées à occuper le logement (ou déclaration sur l'honneur de ressources individualisées si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents)
  • Une déclaration sur l'honneur de primo-accession
  • Pour les locataires : le contrat de bail correspondant aux 2 dernières années et la dernière quittance de loyer
  • L’attestation sur l’honneur des parents en cas d’hébergement chez ces derniers
  • Divers documents relatifs au logement faisant l’objet de l’acquisition (ex. contrat de réservation, contrat préliminaire, contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession dans le cas de l’achat d’un logement neuf).

La liste des pièces justificatives peut varier selon le dispositif d’aide à l’accession considéré.

aide accession propriété

Le montage de votre financement est-il finalisé ?

Certaines aides à l’accession à la propriété ne permettent de financer que partiellement une acquisition. Elles doivent donc être cumulées avec d’autres prêts. Vous n’êtes dès lors éligible que si vous avez bouclé votre plan de financement permettant d’assurer 100 % du montant total de l’opération.