Faut-il payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?

L’achat d’une résidence secondaire, qu’elle soit neuve ou ancienne, génère un certain nombre de frais. La fiscalité doit être prise en considération dès le départ.

Qu'est-ce qui est considéré comme résidence secondaire ?

Selon la définition officielle donnée par l’Insee sur son site internet, « une résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances). Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. »

Cependant, comme l’indique l’Institut, il n’est pas toujours simple de distinguer entre un logement occupé de manière occasionnelle et une résidence secondaire. En 2018, un sénateur a interrogé le ministère de l’Economie et des Finances par le biais d’une question écrite, arguant du fait que cette notion était « appliquée de manière très extensive par les services fiscaux ». Selon le ministère, le terme de résidence secondaire se définit par opposition à la résidence principale qui est le « logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels ou, lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements, le logement dans lequel sa famille, et notamment son conjoint, réside en permanence ».

Il ne peut exister qu’une seule résidence principale par foyer.

La Taxe d’Habitation sur une Résidence Secondaire

La taxe d’habitation est due sur la résidence secondaire

Avec d’autres impôts et taxes (dont la taxe foncière), la taxe d’habitation fait partie de la fiscalité du propriétaire.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous êtes donc redevable de la taxe d’habitation, même si vous la payez déjà sur votre résidence principale. Seule exception : vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation si vous entrez dans un établissement d’accueil spécialisé (par exemple, une maison de retraite médicalisée) et que votre ancienne résidence principale devient, de fait, votre résidence secondaire.

Pas d’abattements sur la résidence secondaire

Les règles qui encadrent la taxe d’habitation sur la résidence principale permettent, sous conditions, de bénéficier de réductions ou d’abattements.

La plupart du temps, ces avantages ne s’appliquent pas en ce qui concerne la résidence secondaire.

Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : de quoi s’agit-il ?

Depuis les impositions 2017, les villes qui appliquent la taxe sur les logements vacants peuvent décider d’appliquer une majoration d’impôt s’agissant des résidences secondaires. Cette majoration porte sur la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui revient aux communes. Elle peut varier entre 5 % et 60 %. Il est possible d’être exempté de cette majoration sous certaines conditions. Trois cas d’exonération sont possibles : lorsque vous devez résider dans un lieu distinct de votre habitation principale du fait de votre activité professionnelle, lorsque vous conservez la jouissance exclusive de votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins ou lorsque vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une raison indépendante votre volonté. Sur son site internet, l’administration fiscale citer ainsi l’exemple d’un logement devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez formuler votre demande auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le lieu de situation de votre résidence secondaire.

Parallèlement, certaines contributions ne s’appliquent pas en ce qui concerne la résidence secondaire. C’est notamment le cas de :

  • La taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est en vigueur dans un nombre limité de communes et concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier depuis plus d’un an. Comme pour la taxe d’habitation, la base d’imposition de la TLV est la valeur locative du logement. Le taux d’imposition, lui, est de 12,5 % la première année puis 25 % les années suivantes.
  • La redevance TV (ou contribution à l’audiovisuel public). Cette contribution est payée par les contribuables imposables à la taxe d’habitation. Une seule redevance TV est due par foyer fiscal. Autrement dit, vous n’avez pas l’obligation de la régler si vous la payez déjà au titre de votre résidence principale.

La taxe d’habitation : pas de suppression pour les résidences secondaires

La taxe d’habitation doit être supprimée pour l’ensemble des propriétaires d’ici à 2023. Attention, cette mesure concerne uniquement les résidences principales et ne s’applique pas aux résidences secondaires qui continueront donc de supporter la taxe d’habitation.

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