Taxe foncière et maison neuve : les points à connaître

La taxe foncière est l'une des composantes de la fiscalité du propriétaire. Est-on redevable de la taxe foncière sur une maison neuve ? Quelles sont les informations à retenir ?

Quelles taxes pour une maison neuve ?

Vous avez un projet d’achat de maison neuve ? Vous vous interrogez sur la fiscalité de votre future acquisition ? Sachez qu’il existe deux grands types de taxes :

• Les taxes liées à l’achat du terrain. De façon très large et schématique, ces taxes comprennent la TVA immobilière (qui équivaut à 20 % de la valeur du terrain, sauf cas particuliers) ainsi que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible. Les frais d’acquisition d’un terrain à bâtir inclut en effet une part de taxes.
• Les taxes liées à l’achat de la maison neuve. Cette catégorie intègre la TVA immobilière (20 % de la valeur de la maison neuve), les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve (qui, comme pour le terrain, comprennent une part de taxes), la taxe d’aménagement, la taxe de versement pour sous-densité ainsi que la fiscalité du propriétaire après l’emménagement. La fiscalité locale comprenant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.

À noter qu’une réforme de la taxe d’habitation est actuellement en cours et que cet impôt local doit disparaître pour l’ensemble des contribuables à l’horizon 2023.

Quand payer la taxe foncière maison neuve ?

En règle générale, la taxe foncière est à payer au plus tard le 15 ou le 16 octobre. Un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 ou 21 octobre lorsque vous faites vos démarches en ligne.

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Il est parfois possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans pour une construction neuve. Pour en bénéficier, vous devez déposer auprès du service des impôts compétent un formulaire de déclaration modèle H1 – à ne pas confondre avec la déclaration fiscale H2 – dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

À noter que le régime de l’exonération des constructions nouvelles a été modifié par la loi de finances pour 2020. Jusqu’à présent, les constructions nouvelles étaient exonérées de part départementale, sans exception possible, mais la commune ou l’inter-communalité conservait une marge de manœuvre en la matière. Cet échelon local pouvait par exemple choisir de voter une suppression d’exonération pour sa part, valable pour tous les logements ou seulement les logements autres que ceux financés par des prêts aidés. Or, depuis 2021, les départements ne prélèvent plus de taxe foncière et leur part a été transféré aux communes. Avec cette réforme, les communes ont donc toute latitude sur l’ancienne part départementale et peuvent supprimer en totalité l’exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles.

Par ailleurs, certains contribuables peuvent être exonérés de taxe foncière de façon permanente :

• Les personnes âgées
• Les personnes en situation de handicap
• Les personnes de condition modeste.

Comment évolue la taxe foncière ?

Une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), parue en octobre 2021, permet de faire le point sur les prélèvements de taxe foncière. « En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties […] Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. En dix ans le produit de taxe foncière a donc augmenté de plus de 50 % ! », indique l’organisme.

Quel est le montant de la taxe foncière 2021 ? « En moyenne, dans les cinquante villes les plus peuplées de France, la taxe foncière hors TEOM a augmenté en un an de 1,0 % (et de 1,1 % TEOM comprise). », analyse l’UNPI. Pour rappel, la TEOM correspond à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Parallèlement, l’UNPI attire l’attention sur la progression des taxes annexes. L’organisme estime que « ces taxes annexes vont peser de plus en plus lourd sur les propriétaires » dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation.

Une réforme des valeurs locatives est actuellement en cours, qui devrait avoir un impact sur le montant de la taxe foncière.