Loi Pinel : tout savoir sur les différentes zones

À travers des avantages fiscaux proposés aux investisseurs, le dispositif Pinel(1) a pour but d’encourager la construction de logements neufs là où la demande locative est la plus forte et où l’offre est insuffisante. La carte de l’investissement Pinel est donc découpée en différentes zones.

Conçu pour stimuler la construction de logements neufs dans les zones les plus carencées, le dispositif fiscal loi Pinel fait l’objet d’une application différenciée selon le territoire considéré. A quoi correspondent les différentes zones Pinel ? Que faut-il savoir à leur sujet ?

Loi Pinel : zones d'éligibilité pour investir

Le zonage Pinel repose sur un découpage du territoire français. Ce découpage a été réalisé pour la première fois dans le cadre du dispositif Robien. La carte comportait alors trois zones (A, B et C). Ce découpage a été révisé à trois reprises (en 2006, en 2009 et en 2014) afin de prendre en compte l’évolution de la tension sur le marché immobilier local.

Ces zones sont aujourd'hui définies comme suit :

Zone A

Agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés

Zone A bis

Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise

Zone B1

Certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères et les départements d’Outre-Mer

Zone B2

(éligible sur agrément uniquement)

Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A ou B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zone A ou B1

Zone C

(éligible sur agrément uniquement)

Reste du territoire

À noter : les zones éligibles à la loi Pinel sont les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C étant éligibles uniquement sur agrément.

Les conditions de location varient selon les zones Pinel

Ce zonage détermine ainsi la possibilité ou non de bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel, ainsi que différents paramètres liés à l’investissement.

Les logements loués dans le cadre du Pinel doivent ainsi respecter des plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique. Par exemple, le loyer maximal que vous pouvez exiger en zone A bis en 2020 est plafonné à 17,43 €/m²/mois.

Le zonage Pinel a également un impact sur le montant du plafond de ressources d’un locataire qui habite un logement en Pinel. Par exemple, un foyer composé d’une personne seule et vivant en zone A bis ne doit pas avoir des ressources supérieures à 38 465 € pour un bail conclu en 2020.

Les 5 zones de la loi Pinel

Le zonage loi Pinel évolue chaque année

Le découpage des différentes zones est redéfini chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’offre et de la demande de logements sur le territoire national.

Le dispositif loi Pinel est prorogé

Un amendement au projet de loi de finances 2021 prolonge le dispositif d'aide à l'investissement locatif jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, la réduction d'impôts en Pinel sera progressivement diminuée en 2023 et en 2024.

Réduction d'impôt Pinel en 2023

Réduction d'impôt Pinel en 2024

De 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans

De 18% à 15% pour un engagement de 9 ans

De 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans

De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans

De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans

De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un conseiller VINCI immobilier avant d’investir en loi Pinel.

 

(1) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel

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